Le principe selon lequel certaines situations matérielles suspendent l'action en prescription de l'action en indemnisation est admis en droit international.
Le premier poste est nécessaire pour faire face à l'accroissement des responsabilités liées à des opérations dans lesquelles le facteur temps est déterminant.
Sur ce dernier point, les représentants ont noté que les incitations devaient être sélectives et limitées dans le temps, et faire l'objet d'un contrôle effectif.
Le rapport attire également l’attention sur d’autres formes d’obsolescence comme l’obscolescence par péremption, l’obsolescence esthétique ou encore l’obsolescence écologique.