Il n'y a pas de principe général en ce qui concerne la date de la perte.
对于损失发生的一般原则规定。
Il est essentiel que tous les États exportateurs assument leurs responsabilités et prennent des mesures pour que les exportations de matières, d'équipements et de technologies sensibles soient soumises à un régime adapté de surveillance et de contrôle.
所有出口国都必须承担责任并采取措施,以确保各种材料、设备技术的出口接受
监测
管制机制的制约。
L'endrine vendue sous forme solide était généralement pure à 95-98 % mais les préparations commerciales contenaient souvent, outre de l'endrine aldéhyde et cétone, des traces des produits chimiques suivants, sous forme d'impuretés : aldrine, dieldrine, isodrine, heptachloronorbornadiène et heptachloronorborène (HSDB, non daté).
而固体异狄氏剂的商业制剂一般纯度 95-98%,据认
,以下化学品(除了异狄氏剂醛
异狄氏剂酮之外)是商用异狄氏剂产品的痕量杂质,即:艾氏剂、狄氏剂, 异艾氏剂、七氯降冰片二烯
七氯降冰片烯(有害物质数据库,
)。
Les engagements pour une période de stage ne prennent pas fin à une date fixée par avance et sont régis par les dispositions du Statut et du Règlement du personnel applicables aux nominations à titre temporaire qui ne sont pas d'une durée déterminée.
试用确定的届满
,应按照《工作人员条例》
《工作人员细则》中适用于
定
的暂时任用的条款办理。
Lorsqu'il existe une preuve du paiement à l'assuré mais non de la date de la réception de ce paiement, la date de la perte ouvrant droit à indemnisation devra être postérieure de 120 jours à la date à laquelle l'assureur-requérant a établi le chèque ou, si cette date n'est pas connue, de 120 jours à la date à laquelle le requérant a envoyé le chèque à l'assuré.
在有证明已经赔付给投保人但收款
的证据的情况下,应赔损失的发生
定
索赔承保人开出支票120天之后的那一个
,如果不知道这一
,则
索赔人将支票寄给投保人120天之后的那一个
。
Lorsqu'il existe une preuve du paiement à l'assuré mais non de la date de la réception de ce paiement, la date de la perte ouvrant droit à indemnisation devra être postérieure de 120 jours à la date à laquelle le requérant a établi le chèque ou, si cette date n'est pas connue, de 120 jours à la date à laquelle le requérant a envoyé le chèque à l'assuré.
在有证明已经赔付给投保人但收款
证据的情况下,应赔损失的发生
定
索赔承保人开出支票120天之后的那一个
,如果不知道这一
,则定
索赔人将支票寄给投保人120天之后的那一个
。
Lorsqu'il existe une preuve du paiement à l'assuré (ou au bénéficiaire d'un paiement non contractuel) mais non de la date de la réception de ce paiement, la date de la perte ouvrant droit à indemnisation devra être postérieure de 120 jours à la date à laquelle l'assureur-requérant a établi le chèque ou, si cette date n'est pas connue, de 120 jours à la date à laquelle le requérant a envoyé le chèque à l'assuré.
在有证明已经赔付给投保人(或非合同付款收款人)但收款
的证据的情况下,应赔损失的发生
定
索赔承保人开出支票120天之后的那一个
,如果不知道这一
,则
索赔人将支票寄给投保人120天之后的那一个
。
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