Dans certains pays, la législation nationale peut exiger que l'accusé de réception soit également transmis par l'autorité compétente du pays d'exportation.
Les encaissements sont consignés dans le grand livre tandis que le module de contrôle des engagements permet d'enregistrer et de suivre les achats effectués par des tiers.
Le Comité recommande que l'UNU ne comptabilise les intérêts créditeurs parmi les sommes encaissées qu'au moment où ils sont effectivement portés au crédit du compte de trésorerie commune.
L'emprunteur demande généralement un prêt lorsqu'il a besoin d'acheter et de fabriquer des stocks, et le rembourse quand ces stocks sont vendus et le prix de vente reçu.
Les équipes de vérification extérieure s'assureront de la réception des remboursements, des avenants apportés au contrat, et de l'amélioration du suivi des opérations relatives aux voyages à l'ONUDI.
Il demande généralement un prêt lorsqu'il a besoin d'acheter et de fabriquer des stocks et le rembourse quand ces stocks sont vendus et le prix de vente reçu.
Le produit de la vente de pétrole iraquien est réparti, à réception des avances, entre les autres comptes créés en application du paragraphe 8 de la résolution 986 (1995).
Le produit de la vente de pétrole iraquien est réparti, à réception des avances, entre les autres comptes créés en application du paragraphe 8 de la résolution 986 (1995).
Quant au prestataire de services de téléphonie PTK, 100 % de tous ses usagers ont reçu des factures en juillet et août, et le taux de recouvrement s'établissait à 80 %.
Elles ont fait savoir au Groupe d'experts que, chaque fois qu'elles constatent qu'un manifeste de transit n'a pas été visé, le Service des enquêtes est chargé des investigations et du suivi.
Dans le cadre de la Convention de Bâle, c'est la ou les autorités compétentes du ou des pays d'importation (le cas échéant) et de transit qui délivre (nt) l'accusé de réception.
La personne désignée pour administrer les biens doit en prendre possession et procéder à leur inventaire, en présence des intéressés et d'un représentant du ministère public ou d'un expert désigné par la Cour.
La pratique consistant à comptabiliser les intérêts créditeurs comme s'ils avaient été effectivement encaissés gonflait le montant de la trésorerie commune (compte 061) dans les mois qui précédaient janvier et juillet de chaque année.
Au paragraphe 46 de son rapport, le Comité a recommandé que l'UNU ne comptabilise les intérêts créditeurs parmi les sommes encaissées qu'au moment où ils sont effectivement portés au crédit du compte de trésorerie commune.
Le lieu de situation des parties, la validité des messages de données, la réception et l'envoi de messages de données, notamment, ont été cités comme exemples illustrant l'interaction entre règles techniques et règles de fond.