Au nombre des causes d'exonération de responsabilité figurent la guerre, les hostilités, les phénomènes naturels de caractère exceptionnel et irrésistible, l'acte commis par un tiers, le respect d'un ordre ou d'une mesure impérative spécifiques émanant d'une autorité publique, ou encore une pollution « d'un niveau acceptable eu égard aux circonstances locales pertinentes ou une activité dangereuse menée licitement dans l'intérêt de la victime ».
可以为赔偿责任提出
辩护理由包括:战争、敌对
动、罕见和不可抗拒
自然现象、第

为、遵守政
管理部门

具体命令或强制措施、或“在本地有关条件下未超出可容忍限度”
污染“或为遭受损害者
合法利益……所进
危险活动” 导致
损害。


用鲜艳的色彩装饰桌布,缝制精美的装饰品,用
字绣绣出皇家孔雀,直到彼得罗·克雷斯皮再也
法
拒



