Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.

秘书处有责任根据第3款告诉出通知的缔约方它已收通知。

Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne lui parviennent pas en temps voulu.

执行报告逾期未交，便出通知。

Des circulaires sont envoyées périodiquement à chaque organe pour rappeler cette obligation.

定期向各机构出通知提醒它们注意要求。

Certaines lois exigent que cette notification soit faite dans un délai déterminé.

有些法律要求在定期限内出通知。

La simple non-exécution par l'acheteur ne pouvait remplir les conditions d'une telle notification.

买方仅仅不履行义并不能满足就中止履行义出通知的要求。

Dans 48 % des cas, l'occupant réputé illégal a maintenant été notifié de la demande.

管理处已向48％已登记的产权要求个案中涉嫌的非法居住者出通知。

En l'absence de relations diplomatiques, ils pourront les informer par l'intermédiaire d'un État tiers.

在没有外交关系的情下，各国可通过第三国向其他国家出通知。

Le principe de notification est bien établi en cas d'urgence écologique.

在环境生紧急情出通知的原则已成为种成规。

Il tient également une liste régulièrement mise à jour des États auteurs de notifications.

委员会还保管并经常修订份出通知的国家名单。

Toute dérogation doit être approuvée par le Ministère des finances en vertu du même article.

财政部可出通知，指示不应向任何个人提供种资金，除非财政部根据该条规定出许可。

L'acheteur a dénoncé des défauts dont il a donné une énumération précise.

买方出通知，详细列举了所涉缺陷。

Décision et notification en application du paragraphe 6 de l'article 15

根据第十五条第六款作出决定和出通知。

Le Secrétariat recense les Parties contractantes ayant donné notification conformément au présent paragraphe.

秘书处应保存缔约方根据本款的规定出通知的记录。

Il suffit que la notification soit faite pendant le délai habituellement fixé (voir l'article 27).

为了满足间上的限制，在期限内出通知就行了（见第二十七条）。

Une note a été adressée aux mêmes fins à l'administration générale des douanes.

也为此目的，向海关总署出通知。

En cas de litige concernant l'accord, ce dernier peut exiger que certaines parties soient avisées.

如果产生与协议有关的争议，协议可要求向具体指明的当事人出通知。

Les alinéas b) i) et ii) précisent les circonstances dans lesquelles une notification est requise.

(1)和(2)项明确规定了需要出通知的情形。

Une notification annonçant sa tenue serait envoyée par le secrétariat.

有关下期培训班的情，秘书处将出通知。

Si elle est conclue après la notification, c'est le paragraphe 2 qui s'applique.

如果协议是在出通知之后订立的，第2款适用。

Toute déclaration peut être retirée à tout moment moyennant une notification adressée au Secrétaire général.

缔约国可随向秘书长出通知，撤销声明。