Un autre exemple est l'exemption de conditions d'accession intenables (par exemple la suppression des droits à l'exportation sur le cachemire en Mongolie).
La législation russe actuelle prévoit que les exportations traditionnelles des pays les moins avancés, essentiellement d'Afrique, soient exemptes de droits de douane.
De plus, les biens importés par les laboratoires de recherche et développement ou les associations destinés à la recherche en technologie sont exonérés de droits de douane.
Cette taxe ferait l'objet de certaines exceptions afin de ne pas devenir un fardeau pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.
L'octroi de dérogations à des conditions d'accession impossibles à remplir (l'élimination des droits d'exportation sur le cachemire pour la Mongolie, par exemple) en est aussi un excellent exemple.
La Fédération russe offre des préférences commerciales à 50 pays africains, y compris les 29 pays les moins développés, dont les exportations vers la Russie sont exemptes de taxes.
L'exonération totale de taxes, droits, redevances et autres charges est essentielle à la réussite des projets ; les progrès constatés dans ce domaine sont positifs et doivent se poursuivre.
En outre, il a décidé d'accorder aux établissements industriels des pays du CCG des franchises douanières pour tous les moyens de production importés, conformément à certaines règles bien précises.
Ensuite, ils bénéficient des mêmes exonérations et réductions que celles qui s'appliquent à l'impôt sur patente; Toutefois, un taux d'IS fixe de 25 % est applicable à toute société bénéficiant d'exonérations.
Nous appuyons vigoureusement la recommandation selon laquelle les États Membres devraient accorder à toutes les exportations des pays les moins avancés l'accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas.
Les investisseurs chinois seront exemptés d'impôt sur leurs revenus grâce au prochain programme pilote " Shanghai-Hong Kong Stock Connect" , indique vendredi un communiqué officiel.
12. Le gouvernement chinois a annoncé mercredi que les voitures à énergies nouvelles seraient exemptées des 10% de taxes à l'achat à partir de septembre dans le but d'économiser l'énergie et de combattre la pollution.