Ces pertes étaient constituées par la différence de prix, les frais d'entreposage et le fret.
这些损失包括差价、仓

运
。
Divers requérants demandent à être indemnisés des coûts supplémentaires qu'ils affirment avoir supportés dans le cadre de leurs activités commerciales en raison de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq. Ces coûts comprennent notamment les frais de transport, d'entreposage et de carburant, les pénalités en cas de résiliation de contrats, les frais de procédure supportés pour remédier aux situations découlant de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq et le paiement de surprimes d'assurance pour risque de guerre occasionnés par l'expédition de marchandises à destination ou en provenance du Moyen-Orient.
各种不同的索赔人要求赔偿所称在从事商业活动过程
由于伊拉克对科威特的入侵
占领而引起的增加支出的
用,诸如将货物运入
运出
东各地的运输
、仓
、燃料
、取消合同引起的罚款、为了应付伊拉克入侵
占领科威特造成的局面而承付的法律
用
为在
东地区往来运输的货物支付的战争险保险
。
De même, le Comité »E2A», lorsqu'il avait étudié les pertes relatives à l'interruption de contrats, avait conclu qu'une indemnisation pouvait également être accordée pour les «frais accessoires raisonnables», qui s'entendaient «des dépenses encourues pour interrompre la livraison, des frais de transport et autres nécessaires pour renvoyer les marchandises ou les expédier à un autre acheteur et des frais d'entreposage et d'entretien avant la revente», étant entendu que dans chaque cas «ces frais doivent être de nature appropriée et leur durée doit être raisonnable».
样,“E2A”小组在审议与合同
断有关的损失时得出结论认为,对“合理的附带
用”也可以给予赔偿,并将这种
用解释为包含“停止交货造成的支出;运回货物或将货物运给另

的运输
其他
用;转售前的仓

维护保养
,这种
用
律必须“性质适当,期限合理”。
Ces demandes portent sur des coûts tels que les frais de transport, d'entreposage et de carburant, les pénalités en cas de résiliation de contrats, les frais de procédure supportés pour remédier aux situations découlant de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq et le paiement d'indemnités et de primes pour risque de guerre aux salariés pour les inciter à continuer de travailler pendant la période de l'invasion et l'occupation du Koweït.
这些索赔所指的是某些
用,诸如运输
、仓
、燃料
、取消合同引起的罚款、为了应付伊拉克入侵
占领科威特造成的局面而承付的法律
用
为在
东地区往来运输的货物支付的战争险保险
,以及为了鼓励雇员在伊拉克对科威特的入侵
占领期间继续工作而发给的战争风险津贴
奖金。
Il s'agit notamment des indemnités de licenciement et de cessation de service versées aux employés établis au Koweït et dans d'autres parties du monde et qui accomplissaient des tâches liées aux contrats interrompus, des salaires versés aux employés non à même d'effectuer des tâches productives pendant la période de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, ainsi que des frais de transport, de maintenance et d'entreposage supplémentaires.
这些
用包括付给在科威特
世界其他地区执行与
断的合同有关的任务的雇员的解聘
解雇
、付给在伊拉克入侵
占领科威特期间无法从事任何生产性工作的雇员的工资,以及额外的运输
、维护保养
仓
。
Lorsque les marchandises ont été revendues à un autre acheteur, le montant de l'indemnité est normalement calculé sur la base de la différence entre le prix initial prévu au contrat et le prix de revente, à laquelle s'ajoutent les frais accessoires raisonnables et les dépenses encourues pour réduire au minimum les pertes (frais supplémentaires de transport et de stockage, emballage et autres frais engagés pour la revente).
如果货物已经出手给了另
方,赔款的通常尺度是原始合同价与转售价之间的差额,加上合理的附带
用
为减轻损失而承付的开支,如附加运输
仓
、再包装
其他转售开支。
Ce poste comprend les frais de procédure liés à l'arbitrage de la CCI (US$ 2 645 533), les frais de transport que le Consortium a accepté de payer à APICORP pour obtenir le paiement prévu par la sentence arbitrale (US$ 685 621), et les frais d'entreposage et d'assurance que le Consortium a accepté de payer à APICORP pour obtenir le paiement prévu par la sentence (US$ 250 426).
国际商会仲裁程序的法律
用(2,645,533美元);国际财团为了得到仲裁裁决的赔款而同意支付给APICORP的运输
(685,621美元);以及国际财团为了得到仲裁裁决的赔款而同意支付给APICORP的仓

保险
(250,426美元)。
En conséquence, les frais de transport et d'assurance supplémentaires résultant d'un tel déroutement, les droits de douane supplémentaires à payer au nouveau lieu de destination et le coût d'entreposage des marchandises avant leur revente ou leur renvoi au vendeur ouvrent tout droit à indemnisation, pour autant qu'ils soient prouvés et aient été raisonnablement engagés en vue de réduire la perte.
就此而言,因改变航线而增加的运
保险
、因到达新的目的地而多交的关税,以及货物在转售或退还卖
之前的仓
,凡是能够证明的都应予赔偿,前提是这些
用是为减轻损失而合理发生的。
Ainsi, le Comité considère qu'il convient, pour chiffrer la perte, de calculer la différence entre le prix facturé au départ et le prix de revente, majorée de frais accessoires raisonnables tels que frais de transport, de déchargement et d'entreposage, dans la mesure où ces frais ont été occasionnés pour atténuer la perte.
以此为基础,小组认为适当计算损失的办法是算出原始发票金额与转售价之间的差额,外加任何合理的附带
用,例如运
、卸货
仓
,但这些
用须属于减轻损失而引起的。
Le tribunal d'arbitrage a ensuite décidé que l'Organisation des Nations Unies devait payer le coût de l'entreposage du stock et que, une fois que celui-ci aurait été livré et accepté par les Nations Unies, le contractant n'était plus dans l'obligation de demander un dédouanement complémentaire et de le payer.
仲裁法庭进而裁决,联合国负有支付库存品仓
的默示义务,而且在库存品交付并为联合国接受时,承包商不再负有义务办理任何附加的海关放行并支付结关
用。
Engineering Projects demande une indemnité de USD 19 735 au titre des frais d'eau, d'électricité et de téléphone qu'elle affirme avoir supportés pour son immeuble de Bagdad comportant une résidence et des bureaux, ainsi qu'au titre de frais de stockage au site de Baquba.
Engineering Projects要求就维持其在巴格达的招待所/办公楼所用水、电
电话
以及巴古拜的仓
支出赔偿19,735美元。
Lorsque le requérant demande à être indemnisé de dépenses supplémentaires comme les frais d'entreposage ou les coûts entraînés par la modification des produits, il doit fournir des pièces prouvant que ces dépenses ont été effectivement engagées et attestant leur montant.
如果索赔人要求赔偿的是仓
或货物改制
等额外
用,就需要提供书面证据证明实际发生了这种
用并证明
用的数额。
Ces réclamations concernent également les dépenses engagées avant la suspension de l'exécution du contrat et les bénéfices escomptés; certaines ont également trait à des surcoûts liés par exemple aux frais d'entreposage et de transport résultant de l'interruption du contrat.
这些索赔
般都是要求赔偿
止履约之前的
用以及根据合同本来可以获得的利润;有
些还涉及增加的
用,例如,由于合同
断而增加的仓

运输
。
Plusieurs requérants demandent à être indemnisés au titre des dépenses engagées pour exécuter le contrat avant son interruption, ou des coûts supplémentaires que celle-ci aurait entraînés (frais de transport et d'entreposage, frais financiers).
些索赔人要求赔偿的是合同
断前履行合同所涉
用,或者是所称由于合同
断而增加的
用。 要求赔偿的增加的
用包括运
、仓

融资
用。
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