Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

在本说明内采取了处置语。

Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

转移文件中还列出所涉危险废物出口、生成、处置和承运人名单。

Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

对汞废弃物处理和再循环而言，这是一项严肃责任和风险。

L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

其后处置对损害负赔偿责任。

Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

出口和处置必须承保其赔偿责任，包括保险、保证金或其它财务担保。

L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

处置向进口国家主管当局出具已有责任担保证明（第14条第3段）。

A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

据此，缔约方可将有关如何入保信息及建议告知出口和处置。

Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.

除雾器可用来去除冷却气流中汞珠和水珠。

Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在向处置提交之后，出口与出口国继续负有责任。

Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

属同群体利益攸关则包括广大消费、化学品废物处置、雇主、农民、生产商、条例制定、研究人员、供商、运输人员和工人。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生、出口、进口和处理都在废物运输同阶段中负有潜在责任。

La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

这些图表突出最为重大同之处是在提交给处置之后出口与出口国作用。

Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

根据《巴塞尔议定书》，废物产生、出口、进口和处理都在废物运输同阶段中负有潜在责任。

S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

关处置赔偿责任,向进口国家主管当局出具已有责任承保证明。

L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

要求出口和出口国确认完成处置作业要求强调了在处置完成之前出口与出口国方面继续履行责任。

La personne qui adresse la notification conformément à l'article 6 de la Convention est responsable des dommages jusqu'au moment où l'éliminateur a pris possession des déchets dangereux et des autres déchets.

依照《巴塞尔公约》第6条发出通知对损害负赔偿责任,直至处置接管有关危险废物或其他废物时为止。

Une fois les déchets arrivés au lieu prévu pour leur élimination finale, l'éliminateur doit en envoyer une copie à l'organisme de réglementation de l'Etat d'exportation (article 6, paragraphe 9 de la Convention).

一旦所涉危险废物抵达其最终处置场址，处置便把他所收到越境转移文件副本发送给相关出口国主管部门(《公约》第6条第9款)。

Cette méthode exige un traitement préalable des flux gazeux par un refroidissement primaire ou secondaire suivi par l'action d'éliminateurs de gouttelettes pour supprimer 90 % environ du contenu en mercure des flux gazeux.

这一方法要求对气流进行预处理，先进行初次或二次冷却，之后用除雾器去除气流中约90%汞含量。

La procédure de notification mise en place par la Convention de Bâle exige de l'éliminateur qu'il informe tant l'exportateur que l'Etat d'exportation de la réception des déchets et de l'achèvement de l'opération d'élimination.

《巴塞尔公约》通知程序要求处置通知出口和出口国收到废物和完成处置作业情况。

Cela signifie que les garanties financières doivent être conservées pendant au moins 10 ans après la prise de possession par l'éliminateur des déchets dangereux et des autres déchets (paragraphe 1 de l'article 4).

这意味着，财务担保在处置接管危险废物或其他废物之日后至少要保持10年时间（第4条第1段）。