Il faudrait également examiner l'importance économique relative du parcours maritime dans le transport intermodal.
还应考虑到海段
程从经济
讲在协调联
中具有
相对重要性。
On a toutefois estimé que cette doctrine était déjà reflétée dans le projet d'instrument, car le transporteur était tenu de fournir un navire en état de navigabilité au début de chaque voyage des marchandises et non du navire.
然而,有与会者表示,文书草案已经体现了“分阶段原则”,因为承人有义务在货物
每一
程开始时,而不是在船只
每一航程开始时提供适航
船只。
En d'autres termes, si le dommage se produit pendant plus d'une étape du transport ou qu'on ne peut déterminer le moment où il s'est produit, le régime de responsabilité unique prévaut pendant toute la durée du transport de porte à porte.
这意味着,如果毁损是在一个
程期间发生
,或不可能确定是在何处发生
,则单一责任制度将在整个门到门转
期间内适用。
Devant un tribunal d'un pays adhérant au présent projet d'instrument, le droit singapourien serait supplanté dans la mesure où des dispositions obligatoires d'une convention internationale régissant le transport routier, également adoptée par ce pays, sont applicables à l'étape intérieure du parcours.
在一个遵守本文书草案国家法庭
,在该国也采用
有关公路
一项国际公约
强制性规定适用于该
程内陆段
范围内,新加坡法律将被替代。
Ces prescriptions pourront s'appliquer entre un transporteur et un sous-traitant, mais leur application au contrat de transport principal régi par le présent projet d'instrument serait incompatible avec le document (ou l'enregistrement électronique) requis par le présent projet d'instrument pour l'ensemble du parcours.
这种要求可适用于承
人和分包承
人之间,但是将其适用于本文书草案管辖
主
同就会与本文书草案对整个
程所要求
单证(或电子记录)不符。
Les auteurs des définitions ont également signalé que la dernière phrase du projet de définition du terme “partie exécutante maritime” visait le cas où l'étape maritime du transport était suivie par une étape terrestre, qui était à son tour suivie par une autre étape maritime, mais que cette phrase devrait être améliorée.
这些定义支持者提出
进一步
解释是,“海
履约方”
拟议定义中
最后一句是为了处理海
程之后接着是陆
程而此后又接着是另一海
程
情形,但这一短语需要加
完善。
Nonobstant l'article 5, paragraphe 1, si les marchandises sont transportées par rail ou par route en vertu d'une convention internationale et si, pour une partie du voyage, elles sont transportées par mer, la présente Convention ne s'applique pas, à condition que, pendant le transport maritime, les marchandises restent chargées sur le wagon ou le véhicule.
“虽有第5条第1款规定,货物根据国际公约经由铁路或公路,且货物
部分
程经由海路
,本公约不适用,条件是海
期间货物一直装在铁路机车或公路车辆
。”
Selon une autre suggestion, il faudrait compléter le projet de définition du contrat de transport afin d'indiquer que, lorsque ce contrat ne mentionnait pas explicitement ou implicitement un mode de transport et l'étape pour laquelle un mode donné serait utilisé, le projet d'instrument s'appliquerait à ce contrat s'il pouvait être montré que les marchandises avaient effectivement été transportées par mer.
另一个建议是,在同拟议
定义中应添加内容大致如下
措词,即,
同未明示或默示提及一种
方式和使用某种方式
程
,如果能够证明,货物
确是经由海路加
,则
同在文书草案所涵盖
范围
内。
Les principales différences viennent de ce que a) le transit douanier ne comprend pas les transbordements et b) le transit douanier n'englobe pas seulement l'opération de transit à l'intérieur d'un pays mais aussi ce que l'on appelle le transit entrant et sortant, c'est-à-dire les segments de transport qui correspondent à la sortie du pays d'origine et à l'entrée dans le pays de destination.
(a) 海关过境不包括转;(b) 海关过境不仅包括一国境内
过境业务,而且还包括所谓
出和
入过境,即离开启
国和进入目
地国
程。
L'importance relative des autres modes de transport par rapport au parcours maritime a fait l'objet de discussions, mais il a finalement été décidé que l'instrument devrait contenir des dispositions s'appliquant à l'ensemble du transport des marchandises, que l'étape terrestre puisse ou non être considérée comme accessoire au regard de l'étape maritime, à condition qu'un transport par mer soit envisagé à un certain stade”.
对其他方式相对于海
段
程
重要性作了一些讨论,但是最后决定,“若在某一阶段考虑进行海
,那么无论陆
是否可能被视为附属于海
,本文书载有
规定均应适用于全部
范围”。
De l'avis du secrétariat de la CEE, si l'on obtient un mandat clair en ce qui concerne l'élaboration d'une convention sur le transport multimodal, il faudra, en raison de l'intégration de plus en plus fréquente de tous les modes de transport dans la chaîne logistique internationale, faire en sorte que le nouveau régime s'applique à toutes les combinaisons possibles de moyens de transport et ne se limite pas au parcours maritime.
欧洲经委会秘书处认为,如果能在制订一项多式联公约方面获得明确
授权,那么,鉴于所有
方式日益纳入国际物流链,新
制度就有必要适用于各种
方式
所有可能结
,而不应仅限于有一段海
程。
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