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Il faudrait également examiner l'importance économique relative du parcours maritime dans le transport intermodal.

还应考虑到海从经济讲在协调联中具有相对重要性。

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En outre, le tribunal devra tenir compte des caractéristiques du transport et des circonstances particulières du voyage considéré.

除此之外,法院必须考虑到点和个别其他情况。

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D'après la définition figurant à l'article 1.5 du projet d'instrument, les contrats de transport multimodal faisant intervenir une étape maritime seraient couverts par le régime proposé.

根据本文书草案第1.5条中定义,所建议制度将涵盖涉及一段海多式联同。

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D'après la description de son champ d'application (chapitre 3) et la définition du terme “contrat de transport” (art. 1.5), l'instrument s'appliquera chaque fois qu'il y aura transport maritime.

根据其确定适用范围(第三章)加定义(第1.5条),凡是涉及海时均适用本文书。

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On a toutefois estimé que cette doctrine était déjà reflétée dans le projet d'instrument, car le transporteur était tenu de fournir un navire en état de navigabilité au début de chaque voyage des marchandises et non du navire.

然而,有与会者表示,文书草案已经体现了“分阶段原则”,因为承人有义务在货物每一开始时,而不是在船只每一航程开始时提供适航船只。

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En d'autres termes, si le dommage se produit pendant plus d'une étape du transport ou qu'on ne peut déterminer le moment où il s'est produit, le régime de responsabilité unique prévaut pendant toute la durée du transport de porte à porte.

这意味着,如果毁损是在一个期间发生,或不可能确定是在何处发生,则单一责任制度将在整个门到门转期间内适用。

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Devant un tribunal d'un pays adhérant au présent projet d'instrument, le droit singapourien serait supplanté dans la mesure où des dispositions obligatoires d'une convention internationale régissant le transport routier, également adoptée par ce pays, sont applicables à l'étape intérieure du parcours.

在一个遵守本文书草案国家法庭,在该国也采用有关公路一项国际公约强制性规定适用于该内陆段范围内,新加坡法律将被替代。

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Ces prescriptions pourront s'appliquer entre un transporteur et un sous-traitant, mais leur application au contrat de transport principal régi par le présent projet d'instrument serait incompatible avec le document (ou l'enregistrement électronique) requis par le présent projet d'instrument pour l'ensemble du parcours.

这种要求可适用于承人和分包承人之间,但是将其适用于本文书草案管辖同就会与本文书草案对整个所要求单证(或电子记录)不符。

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Les auteurs des définitions ont également signalé que la dernière phrase du projet de définition du terme “partie exécutante maritime” visait le cas où l'étape maritime du transport était suivie par une étape terrestre, qui était à son tour suivie par une autre étape maritime, mais que cette phrase devrait être améliorée.

这些定义支持者提出进一步解释是,“海履约方”拟议定义中最后一句是为了处理海之后接着是陆而此后又接着是另一海情形,但这一短语需要加完善。

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Nonobstant l'article 5, paragraphe 1, si les marchandises sont transportées par rail ou par route en vertu d'une convention internationale et si, pour une partie du voyage, elles sont transportées par mer, la présente Convention ne s'applique pas, à condition que, pendant le transport maritime, les marchandises restent chargées sur le wagon ou le véhicule.

“虽有第5条第1款规定,货物根据国际公约经由铁路或公路,且货物部分经由海路,本公约不适用,条件是海期间货物一直装在铁路机车或公路车辆。”

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Selon une autre suggestion, il faudrait compléter le projet de définition du contrat de transport afin d'indiquer que, lorsque ce contrat ne mentionnait pas explicitement ou implicitement un mode de transport et l'étape pour laquelle un mode donné serait utilisé, le projet d'instrument s'appliquerait à ce contrat s'il pouvait être montré que les marchandises avaient effectivement été transportées par mer.

另一个建议是,在同拟议定义中应添加内容大致如下措词,即,同未明示或默示提及一种方式和使用某种方式,如果能够证明,货物确是经由海路加,则同在文书草案所涵盖范围内。

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Les principales différences viennent de ce que a) le transit douanier ne comprend pas les transbordements et b) le transit douanier n'englobe pas seulement l'opération de transit à l'intérieur d'un pays mais aussi ce que l'on appelle le transit entrant et sortant, c'est-à-dire les segments de transport qui correspondent à la sortie du pays d'origine et à l'entrée dans le pays de destination.

(a) 海关过境不包括转;(b) 海关过境不仅包括一国境内过境业务,而且还包括所谓出和入过境,即离开启国和进入目地国

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L'importance relative des autres modes de transport par rapport au parcours maritime a fait l'objet de discussions, mais il a finalement été décidé que l'instrument devrait contenir des dispositions s'appliquant à l'ensemble du transport des marchandises, que l'étape terrestre puisse ou non être considérée comme accessoire au regard de l'étape maritime, à condition qu'un transport par mer soit envisagé à un certain stade”.

对其他方式相对于海重要性作了一些讨论,但是最后决定,“若在某一阶段考虑进行海,那么无论陆是否可能被视为附属于海,本文书载有规定均应适用于全部范围”。

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De l'avis du secrétariat de la CEE, si l'on obtient un mandat clair en ce qui concerne l'élaboration d'une convention sur le transport multimodal, il faudra, en raison de l'intégration de plus en plus fréquente de tous les modes de transport dans la chaîne logistique internationale, faire en sorte que le nouveau régime s'applique à toutes les combinaisons possibles de moyens de transport et ne se limite pas au parcours maritime.

欧洲经委会秘书处认为,如果能在制订一项多式联公约方面获得明确授权,那么,鉴于所有方式日益纳入国际物流链,新制度就有必要适用于各种方式所有可能结,而不应仅限于有一段海

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