Leur cargaison consistait surtout en blé, riz, huiles végétales, aliments pour nourrisson et pièces détachées.
这些只
运
主要货
是小麦、稻米、植
油、婴儿食品和零备件。
Ces accords bilatéraux réciproques, conclus à l'appui de la Proliferation Security Initiative (PSI), faciliteront le processus nécessaire pour obtenir l'autorisation d'arraisonner des navires soupçonnés de transporter des cargaisons suspectes susceptibles de contribuer à la prolifération.
这些为支持《防扩散安全倡议》而缔结登
协议,将有助于获得同意,登上涉嫌
运扩散关切货
只进行检查。
La Convention TIR stipule que les marchandises transportées sous le régime TIR par des véhicules routiers, ensembles de véhicules ou conteneurs préalablement approuvés et scellés, ne sont pas soumises à la visite par la douane, à moins que des irrégularités ne soient soupçonnées.
《国际公路货运公约》规定,根据TIR程序用认可和封口道路车辆、汽车列车或集装箱汽车列车运
货
除非有违法乱纪行为
怀疑,否则无须验关。
Le paragraphe 3 ne s'applique ni à une cargaison transportée à bord des navires visés au paragraphe 2 ni à une cargaison dont un État est propriétaire et qui est utilisée ou destinée à être utilisée exclusivement à des fins de service public non commerciales.
第3款不适用于第2款所指舶所
运
任何货
,也不适用于国家拥有
、专门用于或意图专门用于政府非商业性用途
任何货
。
Le paragraphe 4 ne s'applique ni à une cargaison transportée à bord des navires visés au paragraphe 2 ni à une cargaison dont un État est propriétaire et qui est utilisée ou destinée à être utilisée exclusivement à des fins de service public non commerciales.
第3款不适用于第2款所指舶所
运
任何货
,也不适用于国家拥有
、专门用于或意图专门用于政府非商业性用途
任何货
。
Si les marchandises ont été expédiées conformément aux alinéas a) ou c) du paragraphe 1, le transporteur n'est pas responsable de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ni du retard de livraison qui résultent des risques spéciaux que comporte leur transport en pontée.
根据第1(a)款项或第1(c)款项运货
,承运人对于因在舱面
运货
特殊风险造成
货
灭失或损坏或迟延交付不应承担赔偿责任。
Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés par le paragraphe 1, le transporteur est responsable, indépendamment de l'article 17, de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison qui résultent exclusivement de leur transport en pontée.
在第1款允许情形以外
其他情形下在舱面
运货
,承运人仍对完全由于货
于舱面而造成
货
灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任,而无须考虑第17条
规定。
Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés par le paragraphe 1, le transporteur est responsable, indépendamment de l'article , de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison qui résultent exclusivement de leur transport en pontée.
在第1款允许情形以外
其他情形下在舱面
运货
,承运人仍应对完全由于货
于舱面而造成
货
灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任,而无须考虑第1417条
规定。
6.2 Si les marchandises ont été expédiées conformément au paragraphe 1 a) et c) à l'article 6.6.1 i) et iii), le transporteur n'est pas responsable de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ni du retard de livraison qui résultent des risques spéciaux que comporte leur transport en pontée.
6.2 根据第1(a)和1(c)款6.6.1㈠和㈢条运货
,承运人对于因在舱面
运货
特殊风险造成
货
灭失或损坏或迟延交付不应承担负责任。
Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés en vertu du paragraphe 1 de l'article 6.6.1, le transporteur est responsable, indépendamment des dispositions de l'article 14 6.1, de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison résultant exclusivement de leur transport en pontée.
在第1款6.6.1条允许情形以外
其他情形下在舱面
运货
,承运人仍应对完全由于货
于舱面而造成
货
灭失或损坏或迟延交付承担负责,而无须考虑第146.1条
规定。
Il a été déclaré que, lorsque le transporteur transportait les marchandises en pontée en violation d'un accord exprès de les transporter en cale, tout dommage causé par ce transport était le résultat d'un acte téméraire en vertu du projet d'article 19 et que le transporteur devait par conséquent être déchu du droit de limiter sa responsabilité.
有与会者认为,如果承运人违背关于应在舱内运货
明确约定而在舱面上方
运货
,则舱面货运输引起
任何损坏均为第19条草案所规定
轻率行为所致,承运人从而会丧失限制其赔偿责任
权利。
Dans tous les cas, la partie contrôlante rembourse au transporteur toute dépense additionnelle raisonnable qu'il pourrait effectuer et l'indemnise du préjudice qu'il pourrait subir en exécutant de manière diligente une instruction quelconque en vertu du présent article, y compris des réparations qu'il pourrait être tenu d'accorder pour la perte ou le dommage subi par d'autres marchandises transportées.
二、在任何情况下,控制方均应偿还承运人根据本条勤勉执行任何指示而可能承担合理
额外费用,且应补偿承运人可能由于此种执行而遭受
灭失或损坏,包括为承运人可能赔付其他所
运货
灭失或损坏而作出赔偿。
Si les marchandises ont été transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés au paragraphe 1 du présent article, le transporteur est responsable de la perte, du dommage ou du retard de livraison subi par ces marchandises qui résulte exclusivement de leur transport en pontée et ne peut se prévaloir des moyens de défense prévus à l'article 17.
三、在舱面上运货
,不是本条第一款所准许
情形
,对于完全由于舱面
运货
所造成
货
灭失、损坏或迟延交付,承运人负赔偿责任,且无权享有第十七条规定
抗辩。
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