Si le cadeau se perd sans que cela soit de la faute du bénéficiaire, sa responsabilité concernant les obligations de l'auteur du cadeau prendra fin.
如果财产非因受益人
过错而丢失,则他/她对
人
义务
履行责任终止。
Aussi, dans un conflit de priorité entre le donataire d'un bien et le détenteur d'une sûreté constituée par le donateur sur ce bien, il existe un argument solide en faveur de l'octroi de la priorité au créancier garanti, même dans les cas où la sûreté n'était pas par ailleurs opposable.
因此,当一笔资产受
人
人在
资产上设定
担保权
持有人之间发生优先权纠纷时,有一种强有力
观点认为,应将优先权赋予有担保债权人,即使
担保权本来不具有对抗第三
效力,亦应如此。
Aussi, dans un conflit de priorité entre le donataire d'un bien et le détenteur d'une sûreté constituée par le donateur sur ce bien, il existe un argument solide en faveur de l'octroi de la priorité au créancier garanti, même dans les cas où la sûreté n'était pas par ailleurs opposable aux tiers.
因此,当一笔资产受
人
人在
资产上设立
担保权
持有人之间发生优先权纠纷时,一种强有力
观点是,优先权应当给予有担保债权人,即使
担保权本来不具有对抗第三
效力,亦应如此。
D'un autre côté, il peut y avoir des motifs valables de s'écarter de ce principe dans des cas particuliers, par exemple lorsque le donataire a modifié sa position à la suite du don, sous réserve du droit du créancier garanti et du représentant de l'insolvabilité du donateur de contester le don en vertu des lois applicables sur la transmission frauduleuse lorsqu'il peut être démontré qu'il y a eu collusion entre le donataire et le donateur pour compromettre les droits du créancier garanti.
另一面,在某些情况下偏离这一原则,也未尝没有站不住脚
理由,例如,受
人改变了其根据这一
所取得
地位,但有一项限制:在有证据可以证明受
人串通
人以图否定有担保债权人
权利时,有担保债权人和
人
破产代表有权根据所适用
欺诈性财产转让法律对这一
提出质疑。
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