Le fraudeur expédie les marchandises dans des conteneurs, marqués conformément aux documents d'expédition.
欺诈者用集装箱发送,按照装船
证
规定做出适当
标记。
M. Schelin (Observateur pour Suède) dit qu'il estime raisonnable que les chargeurs documentaires assument une certaine responsabilité dès lors qu'ils se substituent au chargeur; ceci est particulièrement vrai s'ils sont responsables du chargement du navire.
Schelin先生(瑞典观察员)说,似乎证托运人在替代托运人时承担一些责任是合理
;尤其是在
证托运人负责
装船时就更应如此。
Toutefois, avant d'émettre le document de transport, le transporteur devrait avoir la possibilité de vérifier les informations fournies par le chargeur et c'est pourquoi ces informations devraient être fournies avant que les marchandises ne soient chargées sur un navire.
但是,在签发运输证之前,承运人应有机会核实托运人
供
资料,这就是为什么应在
装船之前
供资料
原因。
Pour un connaissement “à bord” ou un document ou enregistrement électronique similaire indiquant que les marchandises ont été chargées sur un navire, la date ambiguë est considérée comme la date à laquelle les marchandises ont été chargées sur le navire.
就“已装船”或类似
证或电子记录而言,如果上面注明
已经装船,则不明确
日期应视为
装船
日期。
Exiger de plus amples informations sur les marchandises embarquées — comme le nom du navire transportant les marchandises ou les ports de chargement ou déchargement — constituerait un complément utile aux informations de base énumérées dans le projet d'article 38 et en préciserait la teneur.
更多与装船相关
详情——诸如运输
船舶名称,或者装
或卸
港口——将会为第38条草案所列基本信息
供有益
补充,并使其更为准确。
Tout document de transport ou enregistrement électronique devrait indiquer a) la date du chargement des marchandises ou, selon le cas, b) celle de la réception des marchandises (le document pouvant être transformé en un enregistrement “embarqué” lors du chargement des marchandises sur un navire, si cette information était requise).
任何运输证/电子记录应当列入(a)
装船
日期,或者视情况(b)收到
日期(可以将该
证在
装到船上之后转换成“装船”记录,如果要求这项资料
话)。
Par contre, pour un connaissement “reçu pour embarquement” ou un autre document ou enregistrement électronique qui n'indique pas que les marchandises ont été chargées sur un navire, la date ambiguë est considérée comme la date à laquelle le transporteur ou une partie exécutante a reçu les marchandises.
相反,就“备运”或其他
证或电子记录而言,如果上面未注明
已经装船,则不明确
日期应视为承运人或参与履约方收到
日期。
) dans une chaîne de contrats. Dans ce contexte, il est préoccupant de voir que la dernière possibilité envisagée à l'article 8.2.1 f) iii) permet l'insertion de la date d'émission du document de transport ou de l'enregistrement électronique, au lieu de la date de réception ou de chargement des marchandises.
在这种情况下,令人关注是第8.2.1(f)㈢条中
供
最后一种备选做法允许列入运输
证/电子记录
签发日期,而不是收到
或者
装船
日期。
Toutefois, il a été rappelé au Groupe de travail que l'article 3-5 des Règles de La Haye-Visby mentionnait uniquement l'exactitude de la description des marchandises au moment du chargement, et que la portée de l'alinéa c) était beaucoup plus large et s'appliquerait à toute la durée du voyage.
但有与会者醒工作组注意,《海牙-维斯比规则》第3(5)条仅
及装船时
描述
准确性,而(c)项草案
范围要广得多,因此适用于航程期间。
De plus, les chargeurs ont eux aussi tout intérêt, d'un point de vue commercial, à fournir au transporteur des informations exactes et complètes pour faire en sorte que leurs marchandises soient chargées sur le navire et livrées à temps pour satisfaire aux exigences de leurs clients ou de leur propre activité.
此外,也有强烈商业激励因素促使托运人为承运人
供准确而完整
信息,以确保
及时装船和交付,满足客户或自身
业务要求。
Bien entendu le vendeur devrait supporter tous les frais afférents au contrat de transport, que le fret soit payable au départ au moment de l'expédition ou payable à destination (fret payable à l'arrivée). Cependant les frais additionnels liés à des événements intervenant postérieurement à l'embarquement et à l'acheminement sont obligatoirement à la charge de l'acheteur.
当然,不管运费在起运之前已经预付还是在目
地支付(运费到付),卖方必须支付运输合同
费用;然而,在
装船或发
后
事件所发生
额外费用必须由买方承担。
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