Les accords d'intégration économique régionale compatibles avec l'Organisation mondiale du commerce pourraient également concourir à l'expansion des échanges et à la diversification économique.
Le paragraphe 7 de l'article 22 prévoit que ses sessions sont également ouvertes à la participation d'observateurs selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.
Conformément à l'esprit de la coopération Sud-Sud, les prises de participation d'entreprises indiennes devaient se conformer aux règles et réglementations du pays d'accueil.
De plus, les déchets dangereux et autres déchets faisant l'objet de mouvements transfrontières devraient être conditionnés, étiquetés et transportés conformément aux règles et normes internationales.
L'alinéa e) est conforme aux dispositions de l'article X des Règles de La Haye-Visby, mais il a été exprimé la crainte qu'il puisse avoir des conséquences indésirables.
La refonte graphique du site a permis de créer une présentation plus adaptée aux règles standards (emplacement des logos, des rubriques de navigation et de support…).
Par exemple, la CEDEAO est en passe d'éliminer tous les obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce interrégional des produits jugés conformes à ses règles d'origine.
La mise en place d'un nouveau régime commercial conforme aux règles de l'OMC contribuerait à soutenir la reprise du secteur agricole et de l'économie en général.
Le recours à des mesures unilatérales contraires aux règles de l'OMC peut porter préjudice aux efforts déployés pour instaurer un système commercial ouvert et non discriminatoire.
Ainsi, le tribunal arbitral a commencé par rechercher si la modification de l'acte constitutif excluant la possibilité d'un actionnariat privé était conforme aux règles de l'organisation.