Le Comité note avec préoccupation que certaines dispositions du Code pénal, en particulier celles relevant du titre X, intitulé « Des atteintes aux bonnes mœurs et à l'ordre de la famille », sont discriminatoires à l'égard des femmes en ce qu'elles retiennent des notions comme la modestie, la vertu et le scandale public dans la définition des infractions sexuelles.

该委员会关切地注意到，《刑法典》的某些条款，尤其是题为“伤风败坏家庭”的第十所有的条款，在描述性犯的性质时保留了端庄、贞操公共丑闻等概念，对妇女有所歧视。