Le Secrétariat technique informe le Conseil exécutif de toute difficulté qu'il a pu rencontrer dans l'exercice de ses fonctions, y compris des doutes, ambiguïtés ou incertitudes quant au respect de la présente Convention qu'il a constatés dans l'exécution de ses activités de vérification ou qui ont été portés à sa connaissance par des sources confidentielles ou non gouvernementales et qu'il n'a pu lever ou éclaircir par des consultations avec l'État Partie intéressé.

技处应向执行理事会通报在履行其职能方面出现任何问题，包括其在进行核查活动中通过机密来源非政府来源注意到以及未能通过与有缔约国协商加以解决澄于遵守本公约与否疑问、暖昧不明无从断定情况。