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Il ne faut pas oublier que le créancier garanti possède un droit réel.

应当谨记的,有担保债权拥有物上担保权。

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Rien n'encourage le constituant à informer le créancier garanti.

设保没有通知有担保债权的动力。

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Dans de nombreux cas, toutefois, le créancier garanti n'a pas connaissance du transfert.

但在许多情况下,有担保债权知道发生了转让。

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En revanche, le nom du créancier garanti ne constitue pas un critère de répertoriage.

然而,有担保债权的姓名并索引的标准。

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Dans l'affirmative, un créancier garanti qui s'inscrirait en second serait en définitive prioritaire.

如果情况如,第二登记的有担保债权再拥有第一优先权。

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Si cette responsabilité incombe directement au créancier garanti, l'inscription n'est peut-être pas obligatoire.

如果把这一责任直接交给有担保债权,可能就需要进行登记了。

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Les créances garanties peuvent être incluses avec l'accord des créanciers concernés.

担保债务经有担保债权同意后可纳入这种重组。

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Il devient un créancier chirographaire titulaire d'une créance égale au montant de ce préjudice.

对方成为无担保债权,其求偿权等于损害的金额。

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Le créancier garanti devait pouvoir détenir un produit non monétaire en tant que bien grevé.

担保债权应能够扣下非金钱收益作为设押资产。

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Il peut néanmoins accepter d'être lié par le plan.

即便如,有担保债权仍有可能同意受重组计划的约束。

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Certaines lois sur l'insolvabilité n'accordent pas aux créanciers garantis le droit d'être désintéressés en premier.

有些破产法对有担保债权给予第一优先权。

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156) La loi devrait préciser si les créanciers garantis sont tenus de déclarer leurs créances.

(156) 法律应当规定否要求有担保债权提出债权

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Premièrement, celui-ci doit donner son consentement pour que le constituant puisse disposer des biens engagés.

第一,出押未经有担保债权同意无法处分质押资产。

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Ce droit au remboursement devrait également être garanti par le bien grevé.

担保债权获得这些费用偿还的权利也应当由设押资产担保

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Cependant, il est dans l'intérêt du créancier garanti de garder le bien grevé entièrement assuré.

然而,有担保债权为设押资产充分保险符合其利益的。

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Cependant, l'utilisation tardive de cette possibilité ne compromet pas la constitution de la sûreté.

,有担保债权延迟行使种补救权并妨碍设立担保权。

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En échange de la mainlevée, le créancier garanti, en général, s'assurera du paiement du produit.

作为对解除担保权的交换,有担保债权通常对支付的收益拥有控权。

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La dépossession du constituant ne signifie pas obligatoirement la possession directe par le créancier garanti.

设保放弃占有权后一定由有担保债权直接占有。

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Toutefois, le nom du créancier garanti n'est pas un critère de classement.

然而,有担保债权的姓名并索引的标准。

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Le créancier garanti a normalement le droit de recouvrer le solde auprès du débiteur.

担保债权通常有权向债务追讨未清偿的差额。

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Tout un monde ‐ RTS Première

Celle qui charge des fonds du mal à trouver des garants ou elles sont discriminées par les créanciers.

努力筹集资金的女性,往往难找到担保人,或在债权人那里视。

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