La Société de bienfaisance est une organisation charitable basée à Al Khafji et placée sous l'autorité du Ministère du travail et des affaires sociales.
Il souhaite cependant avoir des informations plus précises sur les mesures qui ont été adoptées pour surveiller les activités financières des organismes caritatifs.
Les avoirs d'une organisation caritative soupçonnée de financer le terrorisme en Iran ont été d'abord gelés, puis confisqués et remis à une organisation caritative similaire.
Quatre États ont expliqué comment ils procèdent pour enregistrer et réglementer les organismes caritatifs et deux ont décrit l'aide qu'ils offrent aux autres pays dans ce domaine.
En règle générale, les œuvres de bienfaisance et les organismes sans but lucratif doivent également s'enregistrer dans les États où ils veulent faire des collectes de fonds.
La Commission a usé de ces pouvoirs contre des organisations caritatives soupçonnées de participer au financement du terrorisme, mais ces affaires n'ont pas eu de suites judiciaires.
Le Comité applique les conclusions ci-dessus aux réclamations de la présente tranche portant sur des paiements consentis ou des secours accordés à des réfugiés par des organisations caritatives.