Les documents de l'enquête sont archivés au cas où de nouveaux éléments de preuve justifieraient la réouverture du dossier.
出现需打开案件的
证据的案件,
调查文件将归档而非保密。
Elle doit notamment recevoir les documents déposés pendant la procédure, conserver les pièces à conviction, rédiger les procès-verbaux, tenir à jour le calendrier des audiences, coordonner la tenue des audiences et l'utilisation des salles d'audience, enregistrer, indexer et distribuer tous les documents relatifs aux affaires, tenir à jour le rôle du Tribunal et établir un compte rendu intégral des débats.
这包括接受在听审期间提出的文件处理证物,编写诉讼记录,维
正排定的听审日历,协调审判室设施的时间表
使用,将所有案件文件归档、编入索引
加以分发,保管国际法庭的记录
管理所有听审的记录誉本。
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