Les offres du marché immobilier actuellement à l'étude sont acceptables et la stratégie accélérée serait moins risquée, moins onéreuse et plus rapide que le plan actuel.
Les ressources du grand programme A (Organes directeurs) ont été réduites de 1,7 % par rapport à l'exercice biennal en cours, en raison du raccourcissement ces dernières années des sessions des organes directeurs.
Les 67 % restants comprendraient alors des employeurs de référence du secteur privé, aucun sous-secteur du secteur privé ne pouvant toutefois représenter plus de 25 % de l'échantillon, conformément à la méthode actuelle.
Il a décidé en outre que les élections des trois juges de la troisième Chambre de première instance se dérouleraient conjointement avec les élections des six juges des deux autres Chambres de première instance.