Par « origine », le Groupe entend ici le lieu de fabrication ou de conception (en vue de la fabrication sous licence) originel.
在该上下文中,监测组理解的“产地”指原制商或设计(供按
制
)。
Les licences pour la fabrication d'armes sont octroyées par le Gouvernement arménien, tandis que celles qui concernent l'obtention, le commerce, la collection ou l'exhibition d'armes sont délivrées par l'organisme républicain chargé des affaires intérieures.
亚美尼亚共和国政府颁发武器制的
,共和国国
内政部门则颁发购买、交易、收藏和展示武器的
。
Les dispositions de ladite loi prévoient que les personnes morales qui fournissent des armes à feu et des munitions peuvent les importer et que les personnes morales auxquelles sont délivrées des licences pour la fabrication d'armes à feu peuvent les exporter.
该法还规定,供应方法律实体以进口器械和子弹,持有枪械制
的法律实体
以出口枪械。
En outre, l'approbation du Conseil des ministres doit être obtenue avant qu'une licence de fabrication soit accordée, et de plus l'administration qui délivre la licence peut le faire aux conditions qu'elle juge appropriées ou peut annuler ou amender la licence à tout moment.
另外,除了管理局
依其视为适当的条件发给
或在任何时候废止或修正这些
以外,发给制
本身前须得到大臣会议的批准。
La production, l'acquisition, la possession, la mise au point, le transfert et l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs sans une licence délivrée par le Ministère de la justice sont interdits (voir loi sur les armes, art. 1, 2 et 5).
《武器法》第1、第2和第5节禁止未经从司法部获得而制
、获取、拥有、开发、运输、转让和使用核生化武器及其运载工具。
Ils ont noté qu'il y avait de plus en plus de types de systèmes d'armes, de matériels et de composants fabriqués en coopération, en coentreprise et sous licence, et que la plupart des pays producteurs d'armes recouraient de plus en plus aux transferts et mises à niveau de technologies depuis des sources étrangères plutôt que de s'en tenir à leur production nationale.
他们指出,各类武器系统、装备及其构成部分是在联合企业中合作制的,
日益增加,大多数武器生产国越来越多地依靠来自外部而不是来自当地生产的技术转让和升级。
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