Le Kazakhstan a entamé la procédure interne de préparation de l'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
Le Président expose quelques éléments de la procédure qu'il entend suivre pour optimiser l'utilisation des ressources mises à la disposition de la Commission.
Dans cette dernière affaire, la Cour a adopté une ordonnance concernant l'organisation de la procédure ainsi qu'une autre relative à la composition de la Cour.
À cet égard, la Géorgie réaffirme qu'elle est prête à poursuivre la coopération avec les procédures spéciales des Nations Unies, et notamment à recevoir leur visite.
Néanmoins, les débats des négociations, les notes des travaux préparatoires et le rapport du groupe de cohésion précisent bien l'esprit et l'intention de ces arrangements textuels.
L'auteur n'a pas exposé les faits qu'il entendait prouver et n'a pas signalé les irrégularités qui se seraient produites pendant la phase préalable à l'adoption des décisions discrétionnaires.
Elle est d'autant plus importante que dans certains pays, notamment au Mexique, une procédure judiciaire est difficile à entamer car le demandeur doit soigneusement préparer ses arguments.
Il est indispensable d'inclure dans cet examen et dans son processus de préparation la situation de ces pays, qui sont le groupe le plus défavorisé de la communauté internationale.
Si des informations sont communiquées avant l'opération de contrebande, on intensifie les patrouilles et on intensifie les mesures de sécurité et on se tient en embuscade avant l'opération.
Quant au deuxième indicateur, le Comité a noté que le Système intégré de gestion utilisé au Secrétariat ne permettait pas de déterminer immédiatement les délais d'exécution des achats.