Cette disposition s'applique également aux actes commis à l'égard d'agents publics étrangers ou d'agents agissant pour le compte d'institutions internationales.”
Les ministères se chargent des activités prévues par le plan, et la planification visant les territoires traditionnels se poursuit avec les Premières Nations.
Cette prime de licenciement est un salaire accordé pendant une certaine période aux fonctionnaires licenciés jusqu'à ce qu'ils retrouvent un nouvel emploi.
Au siège de l'Office des Nations Unies à Genève (Palais des Nations), où travaillent quelque 1.600 fonctionnaires internationaux, les gardes de sécurité ont intensifié les contrôles.