Le requérant voyait beaucoup son cousin, qui lui empruntait souvent sa voiture, ce qui avait attiré l'attention des Services de sécurité sur le requérant.
Autrement dit, la justice militaire doit faire «partie intégrante de l'appareil judiciaire normal», pour reprendre la formule récurrente de la Commission.
Le type I comprend des internes, des experts associés et des experts de coopération technique dont les services sont obtenus moyennant un prêt non remboursable.
En fin de compte, on peut assimiler les emprunts extérieurs à des exportations futures (il faudra obtenir des devises pour rembourser les emprunts contractés aujourd'hui).