Les Puissances nucléaires que légitime le Traité ne sont pas obligées de soumettre leurs installations et leurs arsenaux nucléaires aux garanties de l'AIEA.
Quelques pays ont exprimé l'opinion que le danger de légitimiser les contre-mesures en les réglementant est tel que le chapitre II devrait être supprimé.
Les puissances nucléaires légitimées par le TNP ne sont même pas tenues de soumettre leurs installations et leurs arsenaux nucléaires à des garanties internationales.
Comme dans de nombreuses autres dispositions du projet d'articles, la décision est laissée entièrement à l'État lésé, et la disposition pourrait légitimer les abus.
Nous devons résolument et collectivement rejeter toute notion qui légitimise une telle violence, quel que soit le changement qu'ils cherchent à imposer au monde.
Si les préoccupations pacifiques de la communauté internationale ont été ignorées, la conviction que la guerre ne devait en aucun cas être légalisée s'est renforcée.
Les tenants de la non-légalisation de la prostitution ont rappelé que l'industrie du sexe était d'autant plus difficile à combattre qu'elle rapportait 52 milliards de dollars.
La réserve à l'article 16 a été faite pour que les dispositions du paragraphe 1 e) ne puissent pas être interprétées comme une obligation de légaliser les IVG.
Il est impossible d'organiser des élections libres et régulières dans un territoire sous occupation étrangère, et les élections ne seront jamais un moyen de légitimer une telle occupation.
Dans ce contexte, le Rapporteur spécial a attiré l'attention du Conseil sur trois développements graves, de nature à nourrir et légitimer la recrudescence du racisme et de la xénophobie.
Depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir une circulaire de Manuel Valls de 2012...... précise les nouveaux critères de régularisation des sans papiers.