Quand l'exploitation est autorisée, les Indiens ont droit à une part des bénéfices.
如果批准开采,印第安人有权分享所产生
利润。
28) Trois catégories de perte de profits sont à distinguer: premièrement, la perte découlant de biens productifs de revenus subie au cours d'une période où le titre de propriété n'était pas mis en cause, par opposition à la perte de jouissance temporaire; deuxièmement, la perte de profits découlant de biens productifs de revenus subie entre la date de l'expropriation du titre et celle du règlement du litige et troisièmement, la perte de profits futurs, cas dans lequel une indemnité pour manque à gagner est octroyée au titre des profits anticipés après la date du règlement du litige.
(28) 利润损失可以明确区分为三种类型:第一,在使用权暂时丧失但所有权未受干涉期间,产生

财产
利润损失;第二,在所有权被剥夺之日至裁决之日,产生
财产
利润损失; 第三,在作出裁决之日后预期利润
未来利润损失。
Cela conduira les décideurs à se poser des questions différentes de celles que soulève la volonté de simplement attirer des IED: ampleur probable des retombées positives et des liens créés par l'IED et possibilités pour les entreprises locales d'en bénéficier; probabilité et ampleur de l'accroissement de la dépendance à l'égard des importations et du rapatriement des bénéfices; influence de l'IED sur les coûts et la rentabilité des entreprises locales; problèmes potentiels liés à la promotion de futures générations d'entreprises locales dans les secteurs où les STN bénéficient initialement d'une position dominante.
这需要决策者提出一些耗损资源部门外国直接投资之外
有关基本问题―― 包括外国直接投资产生
积极地蔓延和联系
可能程度,以及国内企业可否获得利益;进口依赖性和利润返还增加
可能性和程度、对国内企业
本和利润可能产生
影响;以及一旦跨国公司占据主导地位时,扶持未来国内公司可能存在
问题。
La dégradation de la situation économique, en particulier les très faibles niveaux de vie et moyens de subsistance ainsi que la faiblesse structurelle du secteur agricole, caractérisée par des circuits de commercialisation déficients, jointe à la persistance des incertitudes sur le plan politique, a contribué à faire apparaître la culture du pavot à opium comme une activité qui, dans les circonstances actuelles, peut produire un bénéfice suffisant pour couvrir les besoins essentiels de certains agriculteurs de subsistance, dont beaucoup sont des rapatriés lourdement endettés.
由于经济条件不断恶化,特别是基本生活水平极为低下,
业结构单薄和产销体系简陋,再加上政局一直不稳定,在对罂粟
认识上形
一种看法,以为在目前
情况下罂粟是一种能够产生足够
利润以满足阿富汗某些自给
基本需要
作物,这些自给
有许多人是刚刚返回家园
难民,而且背了一身债。
S'il y a certes des différences entre la version de l'OCDE et la version des Nations Unies de l'article 7, le principe de base de l'attribution des bénéfices réalisés par un établissement stable est le même : sont attribués à l'établissement stable, les bénéfices qu'il aurait réalisés s'il avait constitué une entreprise distincte et traitant en toute indépendance avec l'entreprise dont il constitue un établissement stable.
尽管经合组织
第7条版本和联合国
第7条版本之间有差异,但用于确定一个常设机构
利润
基本原则相同:如果一个常设机构是单独
企业,与该企业其余部分进行正常
商业交易,则应将该常设机构可能预期产生
利润归属于该机构。
L'UNOPS cherchera également à examiner avec chaque client les arrangements en matière d'honoraires afin de déterminer l'opportunité de procéder à une révision à la hausse s'il est ainsi plus avantageux pour le client de continuer de confier son portefeuille de projets à l'UNOPS au lieu de risquer le retour de projets que l'UNOPS n'aurait pas autrement les moyens de continuer de gérer.
项目厅将寻求与每一个客户共同审查费用安排,以确定如果费用向上调整后,客户维持与项目厅
项目组合获利更大,而无需面对如费用不调整,项目厅可能无力继续管理
这些项目可能产生
利润,在这种情况下,费用是否向上调整。
En prenant la mesure des rapports entre le trafic international illicite de produits forestiers, notamment de bois, d'espèces sauvages et autres ressources forestières biologiques, et le blanchiment d'argent, le Groupe d'experts a souligné qu'il importait de mener des actions et d'adopter des pratiques ciblant les profits tirés de ces activités, conformément à la méthode consistant à “suivre l'argent à la trace”.
在评估包括木材、野生生物和其他森林生物资源在内
森林产品国际非法贩运与洗钱之间
关系时,专家组强调所采取
行动和措施应针对这些活动产生
利润,遵循“跟踪金钱走向”
方法。
Elle informé le Conseil d'administration d'une innovation récente : des contributions au FNUAP pouvaient être faites en visitant le site Web du Fonds où le Comité des États-Unis pour le FNUAP avait établi un lien avec son Centre commercial - une part des bénéfices provenant de tout achat effectué dans l'un des 200 magasins serait versée au FNUAP.
她告诉执行局最近采取
一项革新做法:访问人口基金
网址可以向人口基金捐款——美国人口基金委员会在该网址设立了购物
心链接处,从200个商店
任何一个商店购物产生
部分利润将归人口基金所有。
Le Rapporteur spécial recommande aux États et aux institutions multilatérales de respecter les droits traditionnels des peuples forestiers, de faire participer les communautés autochtones à tous les projets de gestion des ressources forestières exécutés avec leur plein accord et de partager avec elles les bénéfices qui pourraient résulter de ces projets.
特别报告员建议,各国及多边机构应尊重森林民族
传统权利,让受影响
土著人民参与所有森林资源管理项目,同时确保此类项目获得土著人民100%
同意,而且土著人民也能分享此类项目所产生
一切利润。
À propos du point c) (frais de contrat et d'établissement), AK India affirme que les dépenses occasionnées par l'établissement de sa succursale - frais d'enregistrement, de voyage, d'hôtel, de documentation, de recrutement, de formation, etc. - constituent une perte directe, car elle n'a pas pu imputer ces montants sur les bénéfices escomptés.
关于(c)合同展开和设置开支,AK India说,与设置办事处有关
费用,例如,“分支机构注册登记费、旅费、旅馆住宿费、证件材料费、招聘费、培训费,等等”是直接损失,因为在得不到项目预期可产生
利润
情况下,这些费用无法得到弥补。
« … il est imputé, à l'établissement stable les bénéfices qu'il aurait pu réaliser s'il avait constitué une entreprise distincte exerçant des activités identiques ou analogues dans des conditions identiques ou analogues et traitant en toute indépendance avec l'entreprise dont il constitue un établissement stable ».
“……一个常设机构如果是一个不同于其它
单独企业,在相同或类似条件下从事相同或类似
活动,并且完全独立地同作为一个常设机构所属
企业交易,该常设机构可能预期产生
利润。”
Ces politiques pourraient, par exemple, comprendre l'affectation d'une proportion déterminée de la «taxe aviation» aux efforts de réduction de la pauvreté dans les pays pauvres, ou une «taxe marginale» spéciale sur les profits dégagés par les entreprises multinationales ou les réseaux commerciaux mondiaux.
比如,所要讨论
此类政策可包括将一固定比例
“航空税”转用于支持贫困国家
减贫努力,或者是对多国公司或全球业务网络产生
企业利润征
一种专门设计
“边际税”。
Toutefois, la nature des rentes dégagées dans les industries extractives est telle que, souvent, les entrepreneurs locaux renoncent à créer de la richesse par l'augmentation des capacités de production au profit de stratégies axées sur la seule recherche du profit et sa redistribution.
但耗取自然资源部门所产生利润
性质经常使当地
企业家们将其通过增加生产能力创造财富
努力转移到财务获取和重新分配方面
战略。
Selon eux, cela s'expliquait, entre autres, par le fait que les énormes dettes contractées par les pays en développement avaient amené ceux-ci à autoriser des activités qui engendraient des profits très importants au mépris de l'environnement et des droits des peuples autochtones.
据说原因之一是发展
国家
巨额债务,导致他们允许产生最大利润
活动,而不顾及土著人
环境和权利。
Comme le commerce pourra produire des gains surpassant n'importe quelle forme de coopération économique internationale, tous les pays, en particulier les pays en développement, doivent démontrer la volonté et la flexibilité politique nécessaires pour assurer le succès du Cycle de Doha.
既然贸易能够产生
利润超过任何国际经济合作形式,那么,所有国家,特别是发达国家必须表现出
功结束多哈回合
政治意愿和灵活性。
Les principales différences entre ces méthodes ont probablement trait à la prise en compte des bénéfices à partir des transferts internes, vers cet établissement stable ou en provenance de celui-ci, de capitaux, de services, d'actifs incorporels et de biens réels.
这些办法之间
主要区别可能涉及到承认进出一个常设机构
内部资本、服务、无形资产和财产转移所产生
利润。
Les profits que produisent le travail, la richesse et le capital doivent être mieux répartis, dans nos sociétés, entre leurs véritables propriétaires - les ouvriers, ceux qui le produisent, les capitalistes, le consommateur et l'État - pour le bien commun.
我们各国社会应当在真正
所有者——工人、生产者、资本家、消费者和国家——
更好地分配工作产生
利润、财富和资本,以实现共同利益。
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