Ce garçon téméraire ignore la peur du danger.
这个大胆
男孩从没体验过对危险
害怕。
En ce qui concerne la possibilité de rendre la limite de responsabilité totalement infranchissable en vertu d'un arrangement contractuel entre les parties (éventuellement par le biais d'une clause spécifique lorsque le contrat de transport était librement négocié ou, dans le cas d'un contrat d'adhésion, par une mention dans un document de transport quelconque), les participants ont généralement estimé que, dans les cas de faute intentionnelle ou de comportement téméraire du transporteur, de tels arrangements contractuels devraient être considérés comme contraires à l'ordre public et ne pas être reconnus par le projet d'instrument.
关于通过当事方之间
合同安排,使赔偿责任限制完全不可突破
可能(可在自由商定
输合同中作出专门规定,或针对附意合同
情况,在任何
输文件中作出提及),一

法
,在

故意
过失或轻率行为中,此类合同安排应视为违反了公共政策,文书草案不应予以
认。
Il a été proposé d'indiquer dans le Guide que les défaillances attribuables à des actes téméraires ou intentionnels de l'entité adjudicatrice ainsi que les décisions prises par cette dernière à la suite de la défaillance d'un système automatisé pouvaient ouvrir aux fournisseurs et aux entrepreneurs lésés un droit de recours en vertu de l'article 52 de la Loi type ou d'autres voies de droit, selon la portée des dispositions relatives aux voies de droit en question.
会议建议,《指南》中应载明,因采购实体轻率或故意行为发生
故障,以及采购实体为处理自动系统故障引起
问题而作
决定,有可能引发受侵害
供应商和
包商根据《示范法》第52条要求进行审查
权利或其他追诉行动,视有关
追诉条款而定。
Par exemple, la loi espagnole relative à la passation des marchés publics considère que des offres sont anormalement basses (“téméraires”) s'il n'y a qu'un fournisseur et que son prix est inférieur de 25 % au prix de référence, s'il n'y a que deux fournisseurs et que le prix de l'un d'entre eux est inférieur de plus de 20 % à celui de l'autre, et ainsi de suite avec un pourcentage dégressif lorsqu'il y a plus de deux fournisseurs.
例如,西班牙
采购法将以下情况
竞标视为低价竞标(“鲁莽”报价):只有一名供应商时,其报价低于参考价
25%;只有两名供应商时,其中一方
报价比另一方低出20%以上,供应商不止两
时,使用递减百分比比例以此类推。
Il a été répondu que le projet d'article 6.8 énonçait le critère général régissant la déchéance du droit de limiter la responsabilité (c'est-à-dire l'acte intentionnel ou téméraire du transporteur) tandis que le projet d'article 6.6.4 énonçait une règle précise en vertu de laquelle, en cas de rupture d'une convention stipulant que les marchandises devaient être transportées en cale, le transporteur était réputé avoir agi témérairement.
对此有
解释说,第6.8款确立
关于丧失限制赔偿责任权
一
标准(即


鲁莽或蓄意行为),而第6.6.4项确立
这样一条特别规则,即如果在舱内
输货物
约定遭到违反,

将视为鲁莽行事。
Il a été déclaré que, lorsque le transporteur transportait les marchandises en pontée en violation d'un accord exprès de les transporter en cale, tout dommage causé par ce transport était le résultat d'un acte téméraire en vertu du projet d'article 19 et que le transporteur devait par conséquent être déchu du droit de limiter sa responsabilité.
有与会者认为,如果

违背关于应在舱内载
货物
明确约定而在舱面上方载
货物,则舱面货
输引起
任何损坏均为第19条草案所规定
轻率行为所致,

从而会丧失限制其赔偿责任
权利。
Il a été suggéré que la référence au projet d'article 19 soit placée, non à l'alinéa b) du paragraphe 5 du projet d'article 88a, mais dans un alinéa distinct et qu'elle soit développée afin d'empêcher que les parties à un contrat de tonnage ne limitent leur responsabilité en cas d'un acte intentionnel ou téméraire.
据指出,第88a(5)(a)条草案中对文书草案第19条草案
提及应当置于单独
一款中,并加以扩展,以防止总量合同
当事各方减少它们对于任何故意或轻率行为
赔偿责任。
Il considère en outre que le fait de dire dans le jugement qu'il « souffre d'une altération de ses facultés mentales » sans que cette affirmation ait été confirmée par une expertise psychiatrique, constitue un acte non seulement téméraire mais aussi incompatible avec le paragraphe 1 de l'article 14 du Pacte.
他还认为,裁决中在没有任何精神病学上
证据
情况下称被告
“患有某种形式
精神混乱”,不仅
一种不负责任
行为,而且有悖于《公约》第十四条第一款。
9 Pour se prononcer sur cette durée, il faut aussi tenir compte d'un autre aspect. Malgré une façon d'agir dynamique, voire téméraire, M. Lederbauer et son conseil n'ont jamais demandé que la Cour administrative supérieure accélère la procédure ni même adressé une lettre pour s'enquérir de l'état de l'affaire.
在评估这一段时间时,另一点值得注意
,尽管Lederbauer先生和他
律师采取了积极
,甚至虚张声势
诉讼方式,但却从来没有要求高等行政法院加快作出决定,也没有向法院发出询问信件。
On a fait observer que le projet d'article 89 a), par contre, était fondé sur une démarche contractuelle et qu'en vertu de cette disposition le transporteur d'animaux vivants n'était responsable que d'actes ou d'omissions téméraires et ceci dans des conditions supplémentaires spécifiées dans le projet de disposition.
相比之下,据指出,第89(a)条草案则
建立在合同约定
方法之上,根据本款规定,活动物

只对轻率作为和不作为以及在本款草案规定
其他条件下
担赔偿责任。
Il considère en outre que le fait de dire dans le jugement qu'il «souffre d'une altération de ses facultés mentales» sans que cette affirmation ait été confirmée par une expertise psychiatrique, constitue un acte non seulement téméraire mais aussi incompatible avec le paragraphe 1 de l'article 14 du Pacte.
他还认为,裁决中在没有任何精神病学上
证据
情况下称被告
“患有某种形式
精神混乱”,不仅
一种不负责任
行为,而且有悖于《公约》第十四条第一款。
S'il est nécessaire de protéger le transporteur contre toute responsabilité injuste pour des animaux vivants, on a toutefois estimé équitable que le comportement intentionnel ou téméraire occasionnant une perte ne soit pas limité au transporteur, mais concerne également toute personne visée dans le projet d'article 19.
有必要对

加以保护,使其免于
担涉及活动物
不公平
赔偿责任,但据认为公平
做法
故意或特别轻率
造成灭失一语所针对
不仅


本
,而且还涵盖第19条草案所提及
任何
。
Il serait téméraire de ma part de tenter de la citer textuellement, mais le sens et le ton de ses mots impliquaient de la gratitude pour la grande importance du message, digne de recevoir toute l'attention de son gouvernement, ce dont ils s'occuperaient sans retard.
在此不宜冒昧试行逐字引文,不过,按词句
精神和语调,他对信息
重要性表示赞赏,值得美国政府充分注意,并会紧急处理。
Un grand nombre de délégations se sont dites mécontentes du faible degré de responsabilité du transporteur prévu par le projet d'article 53, qui exigeait un comportement intentionnel ou téméraire de sa part pour qu'il soit tenu responsable de la perte de marchandises non livrables.
许多代表团对第53条草案规定


责任低标准表示不满,因为第53条草案规定,只有因为


故意或轻率行为时

才对无法交付
货物发生
灭失
担赔偿责任。
On a fait observer que, sous sa forme actuelle, le projet d'instrument pourrait encourager le destinataire à poursuivre directement le capitaine du navire ou un autre agent du transporteur qui ont agi de façon téméraire, étant donné que leur responsabilité n'était pas limitée.
还有
指出,文书草案按现有措辞可能会鼓励收货
直接起诉船长或者在


另一代理
鲁莽行事时起诉该代理
,因为该代理
赔偿责任没有限制。
Toutefois, plusieurs délégations ont été d'avis que le comportement téméraire ou intentionnel traité au projet d'article 19 différait sensiblement du cas visé au paragraphe 4 du point de vue de l'intention de causer la perte ou le dommage.
然而,若干其他代表团认为,第19条草案所述
轻率或故意行为与第4款中在故意造成货物灭失或损坏方面涵盖
情形有明显
不同。
Selon un autre avis, les parties à un contrat de tonnage devraient jouir d'une pleine liberté contractuelle, de sorte que la seule obligation à laquelle elles ne pourraient déroger serait la responsabilité pour comportement intentionnel ou téméraire.
还有与会者认为,应使总量合同当事
享有完全
合同自由,这样,为故意和疏忽大意
行为而
担
赔偿责任应
唯一不容减损
义务。
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