Certains se sont prononcés pour un régime de responsabilité objective de l'exploitant associé à un régime d'indemnisation supplétif faisant intervenir l'État.
Toutes ces considérations témoignent éloquemment du rôle supplétif et irremplaçable que jouent les parlements et les parlementaires dans les relations internationales.
Les projets de principes sont censés avoir un caractère général et supplétif et sont sans préjudice de l'application des règles de la responsabilité de l'État.
En cas de conflit entre les dispositions de ces documents, qui ont un caractère supplétif, et celles de la Convention, ce sont ces dernières qui l'emportent.
La Turquie a demandé un complément d'information sur les mesures législatives qui devaient être prises pour abroger le régime supplétif de la société conjugale en vigueur.
Ainsi, dans l'arbitrage du Rainbow Warrior, la Nouvelle Zélande sollicitait uniquement le retour des deux agents sur l'île, et rejetait expressément toute réclamation d'indemnisation à titre supplétif.
Il est proposé un indicateur supplétif, à savoir le nombre estimé de jeunes réfugiés par pays d'origine, ce qui permet d'avoir une approximation de la jeunesse réfugiée.
Il a recommandé au Chili d'accélérer l'adoption de la loi abrogeant la société conjugale en tant que régime supplétif et de la remplacer par un régime de communauté d'acquêts.
À l'instar d'autres chapitres des présents articles, les dispositions relatives aux contre-mesures ont un caractère supplétif et peuvent être écartées ou modifiées par une règle spécifique contraire (voir art. 55).