Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.

合同规定双方都应承担责任。

Dans sa règle 24, elle stipule que « les deux langues officielles du Comité international olympique sont le français et l’anglais », ajoutant qu’« en cas de litige, la langue française fait foi ».

其中第24条规定“国际奥林匹克委员会的两官方语言是法语和英语”，又补充规定“如出现歧义，以法语为准”。

Ces avertissements "couvrent au moins 30 % de la superficie externe de la surface correspondante de l'unité de conditionnement de tabac sur laquelle il est imprimé", stipule l'arrêté.

这些图片警示必须“至少覆盖相应烟草产30%的外包装”。文字警示位于包装盒背面，至少要占表面积的40%。

Usine de production et de vente d'une variété de forme générale, et la selle en forme de métal de base stipule, style variétés complet.

本生产销售各普通形状、马鞍形及金属芯托叶，式齐全。

Hao Yuan Wenzhou verres accessoires usine a été créée en 2004, la production et de gestion stipule lunettes.

温浩源眼镜件成立于2004年,主要生产经营眼镜托叶。

L'article 36 de la Constitution stipule que la liberté de croyance religieuse est garantie aux citoyens chinois.

宪法第 36 条规定：保障中国国民有信仰的自由。

L'article 233 de la loi stipule qu'on ne doit pas exporter de marchandises interdites.

该法第233节规定禁止出口违禁出口。

Le Pacte pour l'Afghanistan stipule également les fondements de l'engagement de l'Allemagne.

《阿富汗契约》也是德国参与的基础。

Il stipule que les élections doivent être libres, générales, uniformes et au suffrage direct.

该法案规定，选举是自由的、普遍的、统一的和直接的。

Elle stipule que la population féroïenne dispose de 2 des 179 sièges du Parlement danois.

《丹麦宪法》规定，在丹麦议会的179个席位中，有两个席位代表法罗群岛人民。

Son article 36 stipule que « Chacun à la liberté de se grouper en associations ».

例如，宪法第36条写道：“每个人有自由结社的权利”。

La résolution stipule également que ces activités doivent être menées en toute indépendance.

决议进一步规定，必须充分和绝对独立地从事这些活动。

La loi stipule que l'obligation d'élever leurs enfants incombe également aux femmes et aux hommes.

法律规定，男女负有抚养子女的同等义务。

Ces mêmes dispositions stipulent cependant qu'il ne peut être dérogé en aucune circonstance à certains droits.

然而，同样这些条也规定，某些权利在任何情况下均不得暂停执行。

Ainsi, l'article 17 stipule l'interdiction d'immixtions arbitraires ou illégales dans la famille.

譬如，第十七条禁止对家庭任意或非法干涉。

L'article 17 stipule qu'une offre prend fin lorsque son rejet parvient à l'auteur de l'offre.

第十七条规定，发价于拒绝通知送达发价人时终止。

L'article 12 stipule également que 7 des juges permanents sont membres de la Chambre d'appel.

这一条还规定，7位常任法官应担任上诉分庭法官。

L'article 61 de la Constitution stipule que la République accorde une protection particulière à la famille.

《宪法》第61条规定，家庭受到共和国的特别保护。

Les résolutions internationales stipulent que Jérusalem est une ville occupée.

各项国际决议都宣布耶路撒冷为被占领城市。

L'article 6 du règlement intérieur provisoire stipule que la Conférence élit un président et un vice-président.

暂行议事规则第6条规定，会议选举主席一名和副主席一名。