Les États-Unis et l'Union européenne soulignent qu'il importe d'empêcher la rétrocession non autorisée d'armes légères.

美国和欧必须制止未经核准再转让小型武器和轻型武器。

Selon l'usage normal en matière d'assurance, il s'en est suivi des couches de rétrocession multiples.

按照通常的保险做法，采用多层转分保。

Les paiements dépendent de la remise ou rétrocession de cette dernière.

付款取决于投资证券的交割或退回。

Nous appuyons donc la rétrocession progressive des pouvoirs du Haut Représentant aux institutions locales.

因此，我们支持将高级代表的权力逐步移交给当地政府。

La troisième option permet d'éviter les problèmes liés à la rétrocession du combustible.

第三选案避免了燃料收回问题。

L'article 40 autorise les membres à préciser dans leur législation les pratiques ou conditions en matière de concessions de licences qui peuvent dans des cas particuliers constituer des usages abusifs de DPI ayant un effet préjudiciable sur la concurrence sur le marché considéré, et d'adopter, en conformité avec les autres dispositions de l'Accord, des mesures appropriées pour prévenir ou contrôler ces pratiques, qui peuvent comprendre par exemple les clauses de rétrocession exclusives, des conditions empêchant la contestation de la validité et un régime coercitif de licences groupées.

第40条确认成员国的如下权利：它们可以在其立法中说明哪些许可证做法或条件在某些情况下可能构成滥用知识产权，从而对有关市场的竞争产生不利影响；可以按照协定的其他规定，采取措施防止或管制这类做法，这类做法可包括排他性的自动授予条款、防止质疑有效性的条件、制性一揽子许可证等。

Durant la session, le Conseil d'administration a examiné les rapports concernant les activités de la Commission depuis la dernière session, le versement par des gouvernements et des organisations internationales des sommes accordées à des requérants et la rétrocession des fonds non versés, les corrections apportées au montant d'indemnités conformément à l'article 41 des Règles provisoires pour la procédure relative aux réclamations, et les réclamations classées « en attente » dans la base de données de la Commission.

理事会在本届会议上审议了关于下列问题的报告：委员会自上届会议以来的活动；各国政府和国际组织向成功的索赔人发放赔偿款以及退还未发放资金；根据《索赔程序暂行规则》第41条更正赔偿额；委员会数据库中待处理的索赔。

Mais elles peuvent aussi avoir des effets anticoncurrentiels, comme cela est explicitement énoncé à l'article 40 2) de l'Accord sur les ADPIC, étant donné que ces rétrocessions peuvent être rédigées de telle sorte que le donneur de licence recueille tous les avantages découlant d'une éventuelle invention ultérieure (décourageant ainsi une telle invention) et elles peuvent étendre indûment l'emprise sur le marché des titulaires du brevet.

但它也造成反竞争关切，正如《与贸易有关的知识产权协定》第40(2)条所明确指出的，因为利用订立回馈条件可使最初许可颁发者攫取任何后续发明成果的回报(从而打击发明)，而且会不当扩充专利获得者的市场实力。

Ayant fait l'objet d'une triple colonisation, française dans la partie centrale, et espagnole au nord et au sud du pays, en plus d'une administration internationale de la ville de Tanger, le Royaume a dû négocier, par étapes, la rétrocession de ces différentes parties de son territoire national, en pleine conformité, au demeurant, avec les principes et objectifs de la Charte des Nations Unies.

中法国占领、南和北西班牙占领、坦吉市则接受国际管理，在这三重殖民统治下，摩洛哥不得不分阶段谈判这一片片本国领土的回归问题，毕竟，这与《联合国宪章》的原则和宗旨是完全相符的。

Durant la session, le Conseil d'administration a examiné les rapports concernant les activités de la Commission depuis la dernière session, le versement par des gouvernements et des organisations internationales des sommes accordées à des requérants et la rétrocession des fonds non versés, et les corrections apportées au montant d'indemnités conformément à l'article 41 des Règles provisoires pour la procédure relative aux réclamations.

在会议期间，理事会审议了以下方面的报告：赔偿委员会自上届会议以来开展的各项活动；付款活动，各国政府和国际组织向成功索赔者发放赔偿款的情况及退还未发放资金的情况；按照《索赔程序暂行规则》第41条更正赔偿金的情况。

Néanmoins, cela n'est possible qu'avec la totale coopération de l'Iraq sur d'autres points exigés par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment un état exact et immédiat de la situation des prisonniers de guerre koweïtiens et des nationaux d'États tiers portés disparus, la remise de ces prisonniers et disparus ainsi que la rétrocession des archives nationales du Koweït.

然而，要做到这一点，伊拉克必须在其他领域按照安全理事会的有关决议,开展充分合作，包括立即交代科威特战犯和失踪的第三国国民的下落并让他们回返，此外也交代科威特国家档案的下落并予以归还。

La plupart des autres pratiques, telles que les contrats liés, la concession de licences groupées, les accords d'exclusivité, la concession de licences réciproques et l'exploitation commune de brevets ou les rétrocessions, qui n'ont à première vue d'effet ni positif ni négatif sur la concurrence, font l'objet d'une analyse classique fondée sur le critère du caractère raisonnable.

大多数其他做法，例如搭售、出售包装许可证、独家交易、交叉发放许可证以及共同使用专利，或者给予自动授予权(从表面上看，这既不有利于竞争，也无害于竞争)，这些都需要按照合理原则给予一般分析。

Nous tenons réaffirmer notre attachement à l'esprit de ce Sommet, à ses décisions et résolutions, notamment en ce qui concerne la coopération avec la Commission tripartite pour régler les questions de rétrocession des biens koweïtiens ainsi que du retour des prisonniers koweïtiens et des ressortissants des autres pays détenus en Iraq.

我们重申我们将信守首脑会议的精神以及各项决定和决议，包括关于与三方委员会合作解决归还科威特财产和遣返伊拉克扣押的科威特和第三国公民问题的决定和决议。

Cette particularité peut engendrer des inconvénients semblables à ceux découlant du système de cession pur et simple associé à une rétrocession de licence au débiteur, dans le cas où le créancier ne souhaite pas contrôler l'utilisation et l'exploitation du droit de propriété intellectuelle.

这种特点造成的不便可能类似于因直接转让与许可还给债务人相结合的解决方案所产生的不便，如果债权人不愿意监督知识产权的使用和开发利用的话。

Une rétrocession est un «arrangement en vertu duquel le preneur de licence accepte de faire bénéficier le donneur de licence sur une propriété intellectuelle du droit d'utiliser des améliorations de la technologie sous licence apportées par le preneur».

回馈授权是“这样一种安排，它获得许可一方允许知识产权许可发放一方有权使用前者对颁发许可的技术做出的改进。”

Les droits légitimes des propriétaires et des locataires expropriés sont protégés par la Land Resumption Ordinance (ordonnance sur la rétrocession des terres) (chap. 124) et la Landlord and Tenant (Consolidation) Ordinance (ordonnance sur les propriétaires et locataires (remembrement) (chap. 7).

受影响物业的业主及租户的合法权利同时亦获得《收回土地条例》(第124章)及《业主与租客(综合)条例》(第7章)保障。

Le Conseil a également examiné un rapport sur les activités de paiement, le versement par des gouvernements et des organisations internationales des sommes accordées à des requérants et la rétrocession des sommes non versées.

理事会还审议了关于付款活动、政府和国际组织向胜诉索赔人付款以及未发放资金退回的情况报告。

On a dit que même si la rétrocession au vendeur avait des effets rétroactifs, la partie garantie qui se fiait à l'apparence de propriété de la part de l'acheteur devait être protégée.

与会者指出，即使财产退还出售人是具有追溯力的，也还是应当保护依赖于购买人的表面所有权的有担保当事人。

Il faut d'abord soutenir pleinement le Président Karzaï dans ses courageux efforts pour obtenir la rétrocession des droits de douane et pour faire venir à Kaboul les principaux chefs de guerre.

首先，我们必须充分支持卡尔扎伊总统为恢复关税以及将主要的军阀带到喀布尔的富有胆识的努力。

Seule la rétrocession de tous les territoires azerbaïdjanais occupés est de nature à rétablir notre confiance dans l'Arménie et dans son intention déclarée d'établir des relations de bon voisinage avec l'Azerbaïdjan.

只有将所有占领的领土归还阿塞拜疆，才有助于恢复我们对亚美尼亚的信任和信心，也有助于对亚美尼亚声称的建立睦邻关系这一意图的信任和信心。