La Commission passe par conséquent au point E), dans lequel il est proposé d'exclure les droits à paiement opposables à un assureur au titre d'une police d'assurance ou à un réassureur au titre d'une police de réassurance.
因此,委员会应当进而审
(E)
款中排除
据
险合

险商获得付款的权利或
据再
险合
再
险商获得付款的权利的建
。




