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Il a en outre conclu que, si des preuves tant confidentielles que non confidentielles indiquaient que Bosch pouvait être interdit de séjour en vertu de l'article 1182 a) 28) F) de la section 8 du Code fédéral des États-Unis, il existait suffisamment de preuves non confidentielles pour obvier à la nécessité d'interdire de séjour Bosch sans qu'il soit entendu par un juge.

他还判定虽然机密和非机密证据表明Bosch可根据美国法典8,1182(a)(28)(f),拒绝其入境,同时也有足够的非机密证据可以排除不经审理拒绝入境的必要性。

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A la vingt-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, les Parties ont appris que le Groupe de l'évaluation technique et économique n'avait pas pu jusqu'à présent se rendre en Fédération de Russie pour aider cette Partie à évaluer les solutions de remplacement possibles qui pourraient obvier la nécessité d'une dérogation pour ses utilisations dans l'industrie aérospatiale.

在不限成员名额工作组的第二十八次会议上,各缔约方得知截至该会议举行之时,技术和经济评估小组尚未访问俄罗斯联邦,以协助该缔约方评估也许可以避免其空间工业用途豁免需要的可能替代物。

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Mme Barrera (Guatemala) dit que les prestations que l'article 112 de la Constitution prévoit pour les employés de maison en tant que garantie constitutionnelle minimale sont les mêmes que celles dont jouissent les travailleurs dans les autres secteurs et que la nouvelle version du Code permettra d'obvier à tous articles de la Constitution qui violeraient ce principe.

Barrera地马拉)说,《宪法》第112条赋予家庭工人的惠益,作为最低限度的一项保证,与其他部门的工人所享受的惠益完全相同,修改后的《劳工法》将允许不适用《宪法》违反该原则的何条文。

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En effet, conformément à l'article 58 du Code civil, une action contraire à la loi, ou engagée en vue d'obvier à une loi, est nulle et non avenue, sauf si la disposition législative pertinente a en vue un résultat différent, à savoir le remplacement des motifs non valables d'une action en justice par des dispositions statutaires appropriées.

根据《民法》第58条,违法诉讼或图规避法律的诉讼系属无效,除非有关法规设想到了不同结果,即用适当法律规定取代某一诉讼的无效依据。

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S'agissant de l'inclusion dans le champ d'application de la Convention d'opérations autres que celles visées à l'article 1 c) i), on a émis l'opinion que le même résultat pourrait être obtenu par une mention spécifique de cette nature dans le mandat de l'opération, ce qui obvierait à la nécessité d'une déclaration de risque exceptionnel.

关于把第1(c)㈠条没有包括在内行动纳入《公约》适用范围的问题,有人表示认为,为此可以在行动的作出这样一条具体规定,从而消除宣布特别风险的必要性。

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M. Redmond (Observateur de l'American Bar Association) dit que, pour les praticiens, le Groupe de travail devrait concentrer ses réflexions sur deux domaines : d'abord, l'identification des structures existantes ; ensuite, le fait que les procédures de redressement de nombreux pays sont si lentes qu'elles n'arrivent pas à obvier à l'effondrement de l'entreprise.

Redmond先生(美国律师协会观察员)说,在实际工作者看来, 工作组应把重点放在两个方面:首先,查明可利用的结构;其次,许多国家的重组过程如此拖延以致不能避免公司消亡的事实。

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En apportant ces quelques modifications aux conditions de réunification des époux, on a voulu réduire le nombre de personnes d'origine étrangère qui ont été réunifiées avec leur famille dans le but d'obvier à des problèmes d'intégration et agir plus résolument pour combattre les mariages contractés contre la volonté des jeunes.

法令包含的这些修正以及对配偶重新团聚的条件的其他修改是为了限制与其家庭重新团聚的侨民人数,以抵消融合问题并进一步努力反对违反年轻人愿的婚姻。

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Par exemple, la disposition correspondante figurant à l'article 17-2 de la CMR prévoit que le transporteur est déchargé de toute responsabilité lorsque la perte, l'avarie ou le retard ont eu pour cause des “circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier”.

例如,公路货运公约第17(2)条的类似规定称,承运人对造成灭失、损坏或延迟的原因系“承运人无法避免而且其后果无法预防的情形”的情形免于承担责

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Un élément souvent négligé actuellement est l'abandon des arrangements précédemment adoptés qui se fondaient sur la conviction qu'il était nécessaire et possible d'obvier aux influences négatives du commerce, des finances et de la dette grâce à l'adoption de mesures visant à préserver la croissance, le plein-emploi et le développement.

现阶段常被忽视的一个特点是,放弃早先基于下列信念做出的安排:借助保持增长、充分就业和发展的措施,应该而且可能消除来自贸易、金融和债的不利影响。

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La Fédération de Russie est convaincue qu'une mise en œuvre responsable des prescriptions et interdictions établies par le Protocole aiderait à réduire considérablement le nombre des victimes des mines terrestres et les ravages que celles-ci causent, ce qui obvierait à la nécessité d'adopter de nouveaux instruments pour régler le problème.

俄罗斯联确信,负责地执行议定书制定的各项规定和限制,有助于大大减少地雷受害者数目及地雷所造成的伤害,从而避免通过新的文书来解决这些问题。

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La délégation camerounaise compte que le Sommet mondial sur la société de l'information étudiera l'importance de la dimension propre à l'un ou l'autre sexe des technologies de l'information et de la communication afin d'obvier aux effets négatifs de la révolution de l'information sur l'égalité des sexes.

喀麦隆代表团相信,信息社会世界首脑会议将会审议信息和通信技术的性别方面对消除信息革命对两性平等的负面影响的重要性。

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Dans son avis consultatif, en l'affaire du Mur, la Cour internationale de Justice conclut que l'Article 51 de la Charte n'était pas applicable en l'espèce, en faisant observer notamment que les attaques auxquelles le mur est censé obvier ne sont pas le fait d'un autre État.

国际法院在隔离墙一案裁定,第五十一条与该案不相关,法院尤其指出,隔离墙防备的袭击并非来自另一个国家。

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Les dispositions du paragraphe 1 du présent article s'appliquent également lorsque le risque encouru émane de personnes ou groupes de personnes agissant à titre privé et que les autorités de l'État de destination ne sont pas en mesure d'y obvier par une protection appropriée.

本条第1款的规定也应该适用于风险来自以私人身份行事的个人或团体,以及目的地国有关当局无法提供适当的保护来避免风险的情况。

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Il conviendrait de faire plus d'efforts pour que les recommandations et mesures concrètes visant à obvier aux obstacles et aux contraintes de l'évaluation soient complètement intégrées dans le nouveau plan afin d'améliorer l'efficacité des activités réalisées par le système des Nations Unies.

应作出更多的努力,确保将评估查明的克服障碍和困难的具体建议和行动充分列入新计划,以提高联合国系统活动的效果。

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Pour obvier à ce problème et présenter des informations concrètes, le Mécanisme mondial s'efforce avec ses partenaires de produire des données démontrant qu'il est rationnel sur le plan socioéconomique d'investir dans la mise en valeur des terres arides.

为了解决这一问题,并为了提供实际信息,全球机制正与合作伙伴一道制作有关信息,以表明从社会――经济角度来看投资干旱地区的发展是合理的。

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La suprématie des traités internationaux sur les lois internes est-elle de nature à obvier à la nécessité, pour le Sénégal, de se doter d'une législation donnant effet, au niveau interne, à ses obligations en vertu des instruments internationaux?

˙ 是否由于国际条约比国内法优先,塞内加尔就不必立法在本国履行各项国际文书所规定的义

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6 Les auteurs font également valoir que l'arrêt de la Cour suprême ne fait pas apparaître le nom des juges qui ont participé à l'adoption de la décision, ce qui obvie à toute tentative de contestation de leur compétence.

6 提交人还说,最高法院的裁决并没有透露曾经参与裁决的法官姓名,因此无法考虑以何理由取消这些法官的资格。

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Le HCR a lancé toute une gamme d'activités au niveau opérationnel pour prévenir les attaques racistes et la discrimination à l'égard des réfugiés et obvier au climat hostile actuel vis-à-vis des demandeurs d'asile et des réfugiés.

难民专员办事处开始在业级别的一大系列的活动以防止种族主义攻击和歧视难民,以及对付目前对寻求庇护者和难民的敌气氛。

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Toutefois, cela n'obvierait pas à la nécessité de disposer à long terme d'installations d'enrichissement et de retraitement, aussi faudrait-il laisser ces activités continuer en étant subordonnées à des garanties et activités de vérification normales.

不过,长期来说不会消除对浓缩和回收能力的需求,因此应当允许这些活动继续在正常的保障核查程序下进行。

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La possibilité de prendre un congé parental à temps partiel pourrait faciliter la reprise de contact avec le monde du travail, tout en obviant aux problèmes de la réintégration.

半脱产育儿假的做法可能促进与工作单位保持接触,有助于避免重新聘用的问题。

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