Dans les autres cas, le niveau de la pension est indexé.
在其它情况下扶养补助水平根据指数而定。
De nouveaux instruments de dette, selon certains participants, pouvaient être utilisés pour réduire l'éventualité de futurs problèmes : le développement, dans les pays emprunteurs, d'un marché des obligations libellées en monnaie nationale pouvait être un moyen d'amortir les effets défavorables d'une éventuelle inversion brutale des flux de capitaux et des crises bancaires; l'émission d'obligations indexées sur le produit intérieur brut (PIB) - qui introduisait un coupon d'intérêt directement lié au taux de croissance du PIB du pays émetteur - serait de nature à alléger les paiements en période de difficultés.
据一些发言者说,新
债务票据可用来降低未来发生问题
可能性;在借款
建立本
货币债券市场可为出现资本反方向流动及金融危机提供一点保护;发行按
内总产值指数

债券——
发行


内总产值增长率直接挂钩
附息票债券——可在困难时期减轻
债负担。
Cependant, l'expérience récente des pays qui ont émis des obligations indexées sur leur PIB fait apparaître une structuration différente de ces instruments, où les débiteurs ont émis des obligations assorties de warrants donnant aux investisseurs le droit d'obtenir des remboursements plus élevés si la croissance du PIB dépassait un certain seuil, mais où il n'y avait pas de mécanisme permettant de réduire les paiements en dessous du coupon initial si la croissance du PIB tombait en dessous d'un certain seuil déterminé à l'avance.
不过,近期一些发行了
内生产总值指数债券

7
经验表明这些证券有不同结构,即债务人发行
债券附有赋予投资人在
内生产总值增长超过某一阈值
情况下获得更高
息
权利,但是在
内生产总值增长下滑到某一预先确定
水平之下时,并没有将
息降低到原息票水平以下
机制。
Le Comité consultatif a appuyé toutes les recommandations du Comité mixte en ce qui concerne les prévisions budgétaires révisées pour l'exercice biennal 2006-2007, à l'exception de la demande de ressources additionnelles d'un montant de 1 945 000 dollars au titre des frais de gestion du portefeuille indexé et des frais de transition (dépense non renouvelable) : l'ouverture de ces crédits devra être laissée en suspens jusqu'à ce que les mesures visées au paragraphe 17 de son rapport aient été appliquées.
行预咨委会支持养恤金联委会关于经修改
2006-2007两年期预算
全部建议,但关于追加1 945 000美元指数化收费和一次性转移费用
额外预算
建议除外。 在采取行预咨委会报告第17段说明
措施之前,应当推迟考虑该建议。
Les grands pays ayant des recettes d'exportation diversifiées pourraient émettre des instruments dont le rendement serait indexé sur des variables réelles étroitement liées à leurs résultats économiques (par exemple, le PNB), alors que l'indexage sur les cours des produits de base ou un plus large recours aux opérations de couverture comme moyen de protection contre l'instabilité des cours de ces produits conviendrait pour les pays plus petits dont les recettes d'exportation proviennent d'un nombre restreint de produits.
具有多元出口收入
较大
可发行报酬
密切联系其经济表现(如
内总产值)
实际变数指数挂钩
票据,而
商品价格指数挂钩或更多对冲商品价格
起落,则适合出口收入集中在一小类商品
较小
。
Le Comité note au paragraphe 94 que le coût de l'indexation du portefeuille de titres de sociétés nord-américaines à forte capitalisation comprendrait un montant de 1 250 000 dollars pour la transition (dépense non renouvelable) et un montant de 695 000 dollars qu'il faudrait verser chaque année au titre de la gestion du portefeuille indexé, mais que d'autres dépenses seraient en revanche éliminées : les honoraires versés à l'actuel conseiller en placements (1 430 000 dollars) et les commissions des courtiers (750 000 dollars).
委员会从报告
第94段注意到,北美大宗资本股票指数化产生
费用包括一次性
转移费用1 250 000美元,和每年
指数化管理费695 000美元;指数化后,支
现任投资顾问费(143万美元)和经纪人佣金(75万美元)这两项费用也会下降。
En ce qui concerne le système financier, d'autres mécanismes de financement possibles, avantageant plus directement les pays à revenu intermédiaire, consistent à mettre en place de nouveaux instruments financiers, comme les obligations indexées sur le produit intérieur brut (PIB) ou sur le cours d'un produit de base, et à redoubler d'efforts pour financer la prévention des crises au moyen de la facilité de réserve supplémentaire qu'il est proposé de créer au FMI.
从金融制度方面而言,其他更直接有利于中等收入

可能筹资机制包括采用新
金融工具(如
内生产总值指数债券和
商品挂钩
债券),以及继续努力通过基金组织
拟议准备金增加额度贷款来为预防危机提供资金。
En réponse aux questions des représentants des participants concernant le coût de l'indexation du portefeuille de titres de sociétés nord-américaines à forte capitalisation et les économies qui pourraient en résulter, il a été expliqué que les coûts annoncés comprenaient un montant de 1 250 000 dollars pour la transition (dépense non renouvelable) et un montant de 695 000 dollars qu'il faudrait verser chaque année au titre de la gestion du portefeuille indexé.
关于参
者代表提出
北美大宗资本股票指数化产生
费用和潜在节余问题,做出
解释是,费用包括一次性
转移费用1 250 000美元,和每年
指数化管理费695 000美元。
En réponse à plusieurs questions soulevées par un représentant des participants, qui souhaitait savoir pourquoi le portefeuille de titres d'Amérique du Nord devrait être indexé avant que les résultats de l'étude sur la gestion actif-passif soient connus, il a été expliqué que le choix entre une gestion active et une gestion passive était indépendant de la décision qui serait prise sur la base de l'étude sur la gestion actif-passif.
一位参
者代表提出为何转向北美股票被动
指数化,而不是等待投资管理处研究
结果等几个有关问题,解释
理由是,是进行消极还是积极
投资组合管理,决策因素不取决于投资管理处
决定。
Le Comité mixte a recommandé que des ressources supplémentaires soient allouées aux titres suivants : évolution vers une gestion passive du portefeuille de titres d'Amérique du Nord; ajout de cinq nouveaux postes dans le Service de la gestion des placements; services de consultants chargés de la comptabilité des placements immobiliers et de la surveillance du dépositaire; frais de gestion du portefeuille indexé et frais de transition (dépense non renouvelable).
联委会关于增加资源
建议
基础,是改为被动管理北美股票组合
做法,在投资管理处增设5个新员额,为记账提供咨询服务,提供监测和监管服务,规定指数化收费额和一次性转移费用。
Elle a assisté à une démonstration du nouveau moteur de recherche dans le Recueil de jurisprudence, qui offrait un accès indexé plus facile aux différents sommaires (en l'occurrence, ceux relatifs à la Loi type sur l'arbitrage), les recherches pouvant être effectuées à partir du numéro de la décision, du numéro d'article, du pays, d'un mot clef, du nom des parties et de la date.
委员会观看了新
法规判例法搜索引擎演示,可按法规判例法摘要号、条款号、法域、关键词、当事方名称和日期搜索,方便地通过索引查阅法规判例法各项摘要(目前已有关于《仲裁示范法》
摘要)。
En l'absence de double indexation, ces difficultés ne pourraient être éliminées que si les règles d'enregistrement prévues par les différents systèmes étaient conciliées de sorte qu'une inscription au registre de la propriété intellectuelle approprié puisse être transmise par voie électronique au registre des sûretés du lieu où se trouve le constituant et être indexée sous son nom ou autre élément permettant de l'identifier.
如果没有双重索引,上述困难只有一种解决办法,即不同系统中
登记规则互相协调,使有关
知识产权登记处
登记能够以电子方式发送给设保人所在地
担保权登记处,并按设保人名称或其他标识列入索引。
Il semblerait logique que les amendes soient indexées sur l'inflation et qu'il soit tenu compte à la fois de la gravité des infractions et de la capacité de paiement des entreprises, afin que les petites entreprises ne soient pas pénalisées comme les grandes, que des amendes à plafond peu élevé ne dissuaderaient guère de se livrer à des pratiques restrictives.
看来合乎逻辑
作法是,按照通货膨胀
指数确定罚款,而且考虑到罪行
严重程度和企业支
能力,这样较小
企业就不会受到象大型企业一样
惩罚,而对于大型企业来说,低限度
罚款对从事限制性做法来说起不到什么劝阻作用。
Compte tenu des vues qu'il a exprimées plus haut aux paragraphes 17 et 18 au sujet des modalités de gestion des placements, le Comité consultatif recommande que l'examen des demandes de ressources supplémentaires au titre de la gestion du portefeuille indexé et de la transition soit laissé en suspens jusqu'à ce que les mesures visées au paragraphe 17 aient été appliquées.
考虑到上文第17段、第18段关于投资管理安排
意见,咨询委员会建议,根据上文第17段所述措施采取行动前,推迟审议为编制索引和一次性转移费用追加所需预算经费(1 945 000美元)。
Ces difficultés ne pourraient être éliminées que si les règles d'enregistrement prévues par les différents systèmes étaient conciliées de sorte qu'une inscription au registre des droits de la propriété intellectuelle puisse être transmise par la voie électronique au registre des sûretés de la localité du constituant et être indexée sous son nom ou au moyen d'un autre code d'identification.
要解决这些难题,只有协调这两种不同系统
登记规则,使在有关
知识产权登记处进行
登记可以通过电子方式传送到设保人所在地
担保权登记处,并按设保人
名称或其他标识编入索引。
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