Les constatations devant être étayées par des éléments de preuve, l'investigation peut aussi conduire à disculper des personnes accusées par malveillance ou par erreur.
Ces avancées ont permis de renforcer l'efficacité du système de justice pénale pour ce qui est de détecter les infractions, condamner les délinquants et disculper les innocents.
Selon la loi en vigueur, le juge doit se pencher sur une accusation de viol afin de déterminer si la relation entre les intéressés peut disculper la victime.
La suppression de la disposition du Code pénal disculpant les auteurs d'un viol qui épousent leur victime est encourageante, mais cela n'a rien à voir avec le viol conjugal.
Atténuer la sanction découlant d'un avortement pratiqué pour sauvegarder l'honneur de la famille est tout aussi contestable que l'abomination juridique qui consistait à disculper l'agresseur sexuel qui demandait sa victime en mariage.
Les responsables ont de plus été disculpés, ce qui témoigne de la persévérance avec laquelle l'État d'Israël efface les crimes de guerre qu'il commet contre les civils palestiniens dans le territoire palestinien occupé.
La Jordanie combat plus spécifiquement le crime d'honneur, ayant abrogé l'article de son Code pénal qui disculpait les auteurs de tels crimes et l'ayant remplacé par une disposition prévoyant la répression des crimes d'honneur.
Le Comité a également recueilli des commentaires auprès de certains fonctionnaires qui avaient été mis en cause et dont la plupart ont été disculpés par l'Équipe spéciale.
Ces mesures, en fait, légaliseraient la présence de citoyens et d'autorités de la République de Croatie dans cette zone et disculperaient donc la République de Croatie de la violation constante du régime de la Zone Bleue.