Mis à part les quatre produits chimiques (binapacryl, dichlorure d'éthylène, oxyde d'éthylène et toxaphène) retenus sur la base de notifications de mesures de réglementation soumises par des Etats et des organisations régionales d'intégration économique participant à la procédure PIC initiale, tous les produits chimiques soumis à la procédure PIC provisoire ont satisfait aux exigences de la procédure PIC de la Convention.
除根据参与最初的事先知情同意程序运作活动的各国和区域经济一体化组织所提交的管制行动通知确定的四种化学品(乐
螨、二氯化
、
氯
和毒
)
外,所有增列入暂行事先知情同意程序的化学品均已符合《公约》下的事先知情同意程序的相关要求。




