Beaucoup d'entités publiques et privées privilégient les Règlements facultatifs pour arbitrer leurs échanges de droits d'émission et autres contrats connexes.
Mais l'Islande n'a jamais considéré l'ONU comme une entité uniquement chargée de sauvegarder la souveraineté et d'arbitrer les relations entre les gouvernements.
C'est à chaque gouvernement d'arbitrer entre les avantages qu'il retirera de l'acceptation des règles et engagements internationaux et les contraintes qui limiteront sa marge d'action.
La Division de la médiation arbitrera les litiges qui lui seront renvoyés par les ombudsmans ou par les juges du système formel d'administration de la justice.
Les événements des derniers mois montrent une fois de plus qu'il existe des individus qui sont convaincus qu'ils peuvent arbitrer l'avenir politique de l'Iraq par la violence.
Le Gouvernement a créé un conseil de réconciliation pour arbitrer les différends et offre à chaque famille rapatriée une somme forfaitaire de 1 million de dinars (environ 830 dollars).
La Fédération reconnaît la nécessité de créer un mécanisme international pour débattre, réglementer et arbitrer l'usage et le captage des eaux, en particulier dans les bassins régionaux partagés.
Elle voudrait aussi savoir si des efforts ont été faits pour réduire ces inégalités, et quels sont les organismes chargés d'arbitrer les litiges liés aux disparités entre les rémunérations.
L'Organisation de libération de la Palestine (OLP) a décidé mercredi de ne pas prolonger les négociations de paix israélo-palestiniennes actuellement arbitrées par les Etats-Unis, qui doivent s'achever en avril.