Puisque ce programme est cofinancé dans le cadre de l'ESF-BA, seuls les étrangers résidant en Allemagne sont éligibles.

因为这个方案是在支持创立新的小型企业的框架内共同资助的，因只有住在德国的外国有资格参加。

Cependant, ni BA ni ses courtiers n'auraient bénéficié de ces ventes, qui ont fait l'objet d'une enquête pénale.

英航及其经纪都说没有从这些销售获得任何好处，所以对刑事调查。

BA a introduit auprès de ses assureurs une demande d'indemnisation pour la valeur agréée de la coque de l'avion.

英航要求其承保赔偿飞机机体的议定价值。

Ayant indemnisé BA à ce titre, les assureurs de la coque demandent à la Commission une indemnisation pour les paiements effectués.

英航飞机机体保险向委员会要求赔偿支付的赔偿金。

Peu après l'invasion, BA a créé un Centre d'information d'urgence ("EPIC") et un Centre de renseignements sur la direction des opérations ("OCIC").

入侵发生后不久，英航成立了紧急程序信(EPIC)和行动控制情报(OCIC)。

Les compagnies aériennes étrangères qui desservent le Malawi sont Royal Dutch Air Lines (KLM), South African Airways (SAA) et British Airways (BA).

在马拉维营运的外国航空公司包括芬兰皇家航空公司、南非航空公司和英国航空公司。

L'Allemagne a présenté à la Commission européenne une proposition d'expansion du programme en faveur de la création de petites entreprises (programme ESF-BA).

德国向欧洲联盟委员会出了关于扩大支持创立新的小型企业的方案的议。

Cependant, BA a décidé que ces pièces ne devaient pas être réutilisées et a conclu un accord ("l'accord") avec une entreprise de récupération à cette fin.

英航决定剩余的部件不应再重新使用，遂与一家专门的救助公司达成协议。

En raison du manque de preuves et de la mauvaise situation financière de l'entreprise de récupération, les assureurs n'ont pas demandé à BA d'intenter une action contre cette entreprise.

由于证据不足，救助公司的财务情况不佳，承保没有要求英航向救助公司出索赔。

Dans ses délibérations sur cette question, le Comité a également pris en considération la motivation des jugements rendus par les tribunaux français, ainsi que les différents résultats des procédures intentées contre BA dans d'autres pays.

在审议这一问题时，小组考虑了法国法院的裁决理由，以及其它法庭审理对英航诉讼的不同结果。

Les assureurs de la responsabilité de BA ont également demandé une indemnisation concernant les réclamations présentées à BA par des passagers du vol 149 (voir par. 186 à 200).

英航责任保险还要求赔偿向英航149航班乘客支付的赔款(第186至200段)。

Les assureurs de la responsabilité de BA ont soumis des demandes d'indemnisation concernant les pertes résultant de la détention des passagers de l'avion au Koweït et en Iraq, ainsi que de la perte de leurs biens personnels.

英航责任承保要求赔偿飞机乘客被扣留在科威特和伊拉克产生的损失以及他们的个财产损失。

Le caractère indemnisable des réclamations relatives aux pertes des passagers de BA doit être déterminé avant tout sur la base des décisions du Conseil d'administration en ce qui concerne le caractère direct et indemnisable des pertes.

对英航乘客损失的索赔是否可以赔偿，将主要参照理事会关于直接损失及可赔问题的决定来确定。