Or, il existe des titres négociables, tels que les titres de créance négociables (TCN) ou les obligations, qui n'appartiennent pas à la catégorie des effets de commerce.
然而,借据或债券(法文是titres de créances négociables或“TCNs”)等某些证券不在流据之列。
Les sommes, titres ou valeurs soumis à déclaration sont les espèces, les chèques, les créances de toute nature endossables ainsi que les lingots et pièces d'or ou d'argent cotées sur un marché officiel.