Les groupes terroristes relèveraient incontestablement de l'association de malfaiteurs.

恐怖团体无疑属于犯罪结。

L'association doit être enregistrée par un tribunal d'enregistrement national.

结需要登入国家法院登。

Les étrangers bénéficient du droit de réunion pacifique et de libre association.

侨有权进行平会结。

L'article 17 dispose que « chacun a le droit à la liberté d'association ».

“人人享有结自由权。”

La liberté de l'activité des associations est garantie.

公众结活动的自由应得到保障。

Droit de réunion pacifique, de manifestation et d'association.

平会、游行与结的权。

La loi relative aux associations prescrit les conditions générales d'enregistrement.

结法含有关于注的总体要求。

Le Gouvernement a soumis à l'Assemblée un projet de loi sur la liberté d'association.

政府已将结自由法送交议会审议。

Le droit d'établir des contacts à l'intérieur d'une minorité est inhérent au droit d'association.

少数群体内部的接触为结权所固有。

La liberté d'association et de réunion est un principe constitutionnel.

结会自由是宪法原则之一。

Le regroupement des forces paysannes a donc été favorisé.

因此，对农民结是予以鼓励的。

Plusieurs obligations administratives entravent aussi l'exercice de la liberté d'association.

一些行政规定也阻碍行使结自由权。

La liberté d'association permet aux travailleurs de revendiquer leurs droits économiques.

结自由使工人能够坚持其经济权。

Les libertés fondamentales d'expression, d'association et de culte sont gravement limitées.

言论、结信仰的基本自由遭到严厉限制。

Les étudiants ont le droit de s'organiser pour défendre leurs droits.

学生享有结权，以保障其学生权。”

La Constitution consacrait le principe de la liberté syndicale et du droit de grève.

宪法规定了结自由罢工权的原则。

Ces actes constituent une violation de la liberté syndicale et du droit de grève.

这些行为违反了结自由罢工的权。

Le projet prévoit de sanctionner l'association à caractère discriminatoire.

该章还对为歧视目的的结行为处以惩罚。

Autre principe fondamental énoncé dans la Constitution, celui de la liberté d'association.

宪法阐明的另一基本原则是结自由。

Cette affaire est également examinée par le Comité de la liberté syndicale de l'OIT.

这一案件也被送交劳工组织的自由结委员会。