Barème commun des contributions du personnel.

共同工作人员薪金税。

De l'avis des représentants des participants, il convenait malgré tout d'ajuster le barème, ne fût-ce que légèrement.

员会获悉参与人代曾经认为，即使变动较小，仍应调整税。

Quelques membres se sont demandés si les légers changements constatés au fil des ans justifieraient de modifier le barème.

有些员会成员质疑，鉴于若干年来数据变化很小，是否需要修订共同工作人员薪金税。

La Commission, agissant en étroite consultation avec le Comité mixte, voulait s'assurer que la méthode fonctionne effectivement selon ses intentions.

员会经与联会密切磋商，希望确信这一税正在按预期运作。

Elle était toutefois convenue qu'à l'occasion du prochain examen d'ensemble, elle examinerait de nouveau le barème pour s'assurer qu'il reflétait convenablement la méthode de remplacement du revenu.

然而，员会认为，在进行下一查时，将对税再进行查，以确保收入折合养恤金方法得到了适当遵守。

Le Secrétaire du Comité mixte a fait observer que le Comité avait recommandé que le barème commun des contributions du personnel soit revu tous les deux ans.

养恤金联会秘书说，联会曾建议采用两年一查周期，来修订工作人员统一薪金税。

Les représentants de la FICSA et du CCASIP se sont déclarés favorables à l'utilisation jusqu'à sa prochaine révision du barème commun des contributions du personnel en vigueur.

公务员协联和国际职工会协调会代支持在下一查前继续适用现行共同工作人员薪金税。

Depuis l'instauration du barème commun des contributions du personnel, la Commission avait procédé tous les deux ans à l'examen de l'évolution de la fiscalité dans les villes sièges.

自从制定共同工作人员薪金税以来，员会每两年对各总部工作地点税务变化进行一查。

La Commission a noté que les données sur les taux d'imposition qui servaient de base à l'établissement du barème commun n'avaient que très peu varié en deux ans.

员会指出，从作为共同税依据最新税务资料看，与两年前所查税务资料相比差别不大。

Par exemple, les pratiques tarifaires associées aux régimes de perfectionnement passif ou actif découragent en général l'utilisation de matières premières d'origine locale et peuvent donc empêcher le développement des activités locales.

例如，与沿海生产方案有关税通常抑制使用地方含量和限制当地生产活动提升。

Le même représentant a expliqué que si l'on devait réviser le barème sur l'heure, il faudrait tenir compte de ces orientations et de ces objectifs dans l'élaboration de la nouvelle grille.

公务员制度员会秘书处代示，如果要在本查过程中修订该税，那就必须在实际编制订正工作人员薪金税时考虑到这些准则和目标。

En outre, elle a considéré que, lors de l'établissement du barème, il avait fallu se donner une certaine marge de manœuvre, ce qui devrait également être le cas lors de sa révision.

员会还认为，制定税需要作出一些判断，而在税修订工作也需要有这种判断。

À l'époque, sur la recommandation de la Caisse, la Commission était convenue que le barème commun serait actualisé tous les deux ans en fonction de l'évolution des taux d'imposition dans les sept villes sièges.

当时养恤金联会建议，税应该根据七个总部工作地点平均税额变动情况每两年酌情更新一，员会对此示同意。

Le Secrétaire exécutif de la CFPI a présenté une note sur les mises à jour périodiques du barème commun des contributions du personnel utilisé pour déterminer la rémunération considérée aux fins de la pension.

公务员制度员会执行秘书提出了一份关于定期增订和查应计养恤金薪酬所适用工作人员统一薪金税说明。

D'autre part, la Commission a eu raison de décider de continuer à appliquer le barème actuel des contributions du personnel et d'étudier comment le calcul de celui-ci pourrait faire intervenir les déductions fiscales applicables aux retraités.

此外，该员会决定继续采用目前共同工作人员薪金税，并研究该税计算如何能考虑到适用于退休人员减税额，这项决定是正确。

Il avait noté que les taux d'imposition en vigueur dans les sept villes sièges avaient peu varié au cours des deux dernières années, ce qui avait amené le secrétariat à recommander le maintien de l'actuel barème commun.

联会还指出，过去两年，七个总部工作地点税变动很小，以致公务员制度员会秘书处建议暂时维持现行工作人员薪金税。

Les représentants de la FICSA et du CCASIP se sont déclarés favorables au maintien en vigueur du barème commun des contributions du personnel actuel jusqu'à la nouvelle révision complète de la rémunération considérée aux fins de la pension.

公务员协联和国际职工会协调会代支持在下一应计养恤金薪酬全面查之前，继续适用共同工作人员薪金税。

La Présidente du CCASIP s'est dite favorable à ce que le barème commun en vigueur continue d'être appliqué et à ce que la question de l'utilisation des déductions fiscales applicables aux retraités pour l'établissement du barème soit examinée.

国际职工会协调会主席支持继续采用现行工作人员统一薪金税，并欢迎查关于采用退休人员减税办法来制定工作人员薪金税问题。

En conséquence, la Commission avait décidé que les données fiscales se rapportant à Madrid devraient être prises en compte lors des calculs du barème commun des contributions du personnel et des calculs biennaux relatifs à sa mise à jour.

因此，员会决定，应将涉及马德里税务数据纳入对共同工作人员薪金税以及两年一度为更新税所作计算之中。

Le CCQA a appuyé la recommandation du secrétariat de la Commission tendant à ce que l'actuel barème commun des contributions du personnel continue d'être appliqué jusqu'à la prochaine révision complète de la rémunération considérée aux fins de la pension.

行政协商会支持公务员制度员会秘书处建议，即现行工作人员统一薪金税继续适用，直到下一全面查应计养恤金薪酬数额时为止。