Je profitais de l'occasion pour questionner le directeur de l'établissement, et lui demander sur quel critère on se base pour déterminer si un patient doit être interné ou non.
我借此机会问院长,人们是基于怎样的标准判定
个
人应不应该被关进

院的。
Sur le plan national, on utilise un matériel électronique moderne pour détecter les trafiquants aux frontières, qu'il s'agisse de la voie terrestre, maritime ou aérienne; on organise des ateliers de formation pour le dépistage des contrebandiers; un service spécial a été créé à l'hôpital psychiatrique pour le traitement des toxicomanes; et, comme mieux vaut prévenir que guérir, on avertit les élèves des écoles secondaires des dangers de la consommation de drogues; la radio et la télévision diffusent des campagnes d'information à l'intention de presque tous les secteurs de la société.
在国家
级,使用现代化的电子设备侦查在海陆空所有边界上的毒品贩运情况;举办如何侦查走私贩子的培训讲习班;在

院内设立了
个治疗吸毒者的专门部门;而且由于预防优于治疗,中学教育学生了解吸毒的危险,在电台和电视台播报大众宣传运动
使社会大多数部门受益。
Le Comité prend note avec satisfaction des informations détaillées présentées par l'État partie sur la formation des juges, notamment celle des juges d'instruction et des juges pénaux, des personnels des tribunaux, du personnel du Conseil de gestion des lieux de détention (y compris le personnel médical), des employés du Ministère de la santé (y compris le personnel des hôpitaux psychiatriques), des procureurs, des agents du Ministère de l'intérieur et des structures qui en dépendent (comme la Police nationale ou le Département des gardes frontière).
(9) 委员会赞赏地注意到缔约国提供的法官培训详细情况,接受培训的包括:调查法官和刑事法官、法院工作人员、监禁设施管理委员会工作人员(包括医务人员)、卫生部人员(包括

院人员)、公诉人、内政部及其下属机构人员(包括国家警察和边警)。
Le Ministère affirme également que les hôpitaux psychiatriques gérés par l'État ont reçu la somme de US$ 1 200 000 en remboursement des frais de fonctionnement supplémentaires supportés pendant l'état d'alerte, que les centres communautaires gérés par l'État ont reçu US$ 300 000 en remboursement des dépenses supplémentaires afférentes aux services psychiatriques fournis aux personnes souffrant de crises d'angoisse, et que les centres de gériatrie administrés par l'État ont reçu US$ 1 900 000 en remboursement de leurs pertes de revenus et de leurs dépenses de fonctionnement supplémentaires pendant la période considérée.
卫生部还说,向政府经营的

院偿付了1,200,000美元,用于补偿在“戒备状态”期间新增的作业费用;向政府经营的社区中心偿付了300,000美元,补偿它们向
焦虑的人提供补充的
照料服务的费用;向政府经营的老年人中心偿付了1,900,000美元,弥补它们在“戒备状态”期间的收入损失和新增的作业费用。
Étant donné que les mécanismes nationaux de prévention envisagés dans le Protocole facultatif devront effectuer régulièrement des visites et des contrôles non seulement dans les cellules de garde à vue et les centres de détention de la police mais aussi dans l'ensemble des prisons, centres de détention provisoire, centres de détention pour mineurs, prisons militaires, établissements psychiatriques et centres de détention pour migrants, demandeurs d'asile ou autres, il devient évident que le système devra disposer de ressources considérables pour être opérationnel.
《任择议定书》设想的国家预防机制除了定期访问警察局拘留所和拘留中心,还须访问本国所有司法监狱、审前拘留中心、少年犯拘留中心、军事监狱、

院
及移民、庇护和其他方面的拘留中心,因此,显然必须为该体系投入大量资源,它才能发挥有效作用。
11) Le Comité est préoccupé du fait que des allégations de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés par des personnes agissant à titre officiel à des enfants dans des établissements de l'État et à des patients dans des hôpitaux psychiatriques n'ont pas fait l'objet d'enquêtes, les coupables n'ont pas été poursuivis et les victimes n'ont pas obtenu réparation, notamment sous la forme d'une indemnisation et d'une réadaptation adéquates (art. 12, 14 et 16).
(11) 委员会表示关切的是,有指控称有
官方身份行事的人对国家拘留机构中的儿童,
及

院的患者实施残忍、不人道或有辱人格的待遇,但是没有对这些指控进行调查,犯罪者没有遭到起诉,受害者也没有得到补救,包括适当的赔偿和康复服务。
10.2 Le Comité doit se prononcer sur deux questions. La première question est de savoir si le fait que l'État partie n'a pas placé rapidement l'auteur dans un hôpital psychiatrique pour qu'il soit traité signifie qu'une violation de l'article 10 a été commise pendant le retard ainsi intervenu. La seconde question est de savoir si le maintien de l'auteur sous traitement obligatoire et en détention constitue une violation de l'article 10 en raison du retard intervenu avant le début du traitement.
2 委员会要审议两个问题:
、缔约国没有将提交人立即安置在

院治疗所耽误的时间是否构成对第10条的违反;二、对提交人的继
强制治疗和拘留是否因治疗开始的延误而构成对第10条的违反。
Le Comité est préoccupé du fait que des allégations de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés par des personnes agissant à titre officiel à des enfants dans des établissements de l'État et à des patients dans des hôpitaux psychiatriques n'ont pas fait l'objet d'enquêtes, les coupables n'ont pas été poursuivis et les victimes n'ont pas obtenu réparation, notamment sous la forme d'une indemnisation et d'une réadaptation adéquates. (art. 12, 14 et 16)
委员会表示关切的是,有指控称有
官方身份行事的人对国家拘留机构中的儿童,
及

院的患者实施残忍、不人道或有辱人格的待遇,但是没有对这些指控进行调查,犯罪者没有遭到起诉,受害者也没有得到补救,包括适当的赔偿和康复服务。
L'État partie devrait améliorer les conditions de vie des patients dans les établissements psychiatriques, veiller à ce que tous les lieux où séjournent pour un traitement non volontaire des patients souffrant de troubles mentaux fassent l'objet d'inspections régulières par des organismes de surveillance indépendants, afin que soient correctement appliquées les garanties prévues pour protéger les droits des patients, et que d'autres formes de traitement, en particulier des traitements en milieu extrahospitalier, soient mises en place.
缔约国应改善

院住院患者的居住条件,确保由独立监督机构定期监测所有强制治疗

健康患者的地点,
确保切实地落实为保障患者权利规定的保障措施,并研制替代性治疗形式,尤其是基于社区的治疗方式。
L'État partie devrait améliorer les conditions de vie et d'hygiène dans les centres de détention, les prisons et les établissements de santé mentale des deux entités et faire en sorte qu'ils soient dotés d'effectifs suffisants, et veiller également à ce que les détenus aient la possibilité de faire régulièrement de l'exercice et d'avoir des activités en dehors de leur cellule et à ce que les patients souffrant de troubles mentaux reçoivent un traitement approprié.
缔约国应改善两个实体的拘留设施、监狱和

院的物质和卫生条件,确保配备充分的工作人员,
及定时让囚犯活动和走出囚室放风,并给予

患者充分的治疗。
Le Comité engage l'État partie à mettre en place un système effectif de surveillance des conditions de détention et du traitement des prisonniers et, en particulier, à élargir le mandat du bureau du Procureur chargé des prisons pour lui permettre de se rendre dans les centres de rétention des migrants, dans les établissements pénitentiaires militaires et dans les hôpitaux psychiatriques, ainsi qu'à faciliter l'accès des organisations non gouvernementales à tous ces lieux.
委员会促请缔约国确保有效的对被拘押者拘押条件和待遇进行检查的制度,特别是扩大监狱检察官的权限,使之包括访问移民拘留中心、军事监狱和

院,并便利非政府组织进入这些场所。
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