L'Assemblée a ensuite procédé, de bonne foi, à trois tours de scrutin, convaincue que les informations qui lui avaient été communiquées étaient exactes.
Les marques additionnelles éventuellement autorisées par une autorité compétente ne doivent pas empêcher d'identifier correctement les parties de la marque prescrite au 6.3.4.1.
Pour garantir la conformité constitutionnelle, le Parlement s'est réuni le 5 mai et a prolongé la période de transition jusqu'à la tenue des élections.
Je soussigné déclare que les renseignements fournis sont exacts et qu'aucune autre situation de conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent n'existe à ma connaissance.
Les fonctions fixation des prix et valorisation garantissent que le placement se fait au juste prix, ce qui favorise l'établissement de statistiques de rendement exactes.
Toutefois, lors de la révision finale du texte, la Commission consultera des collègues du Service espagnol de traduction pour s'assurer que la traduction est correcte.
En vertu de l'article 39, une carte d'identité personnelle sera considérée comme une preuve d'identité, ainsi que la preuve que les informations qu'elle contient sont authentiques.
Dans un environnement électronique, il se peut qu'une personne non autorisée ait envoyé le message, l'authentification par codage, cryptage ou toute autre méthode étant néanmoins correcte.
La Chambre d'appel n'a relevé aucune erreur dans la conclusion de la Chambre de première instance qui a dit n'être pas habilitée à indemniser Rwamakuba du fait de son acquittement.
L’ordre d’Enjolras fut exécuté avec la hâte correcte propre aux navires et aux barricades, les deux seuls lieux de combat d’où l’évasion soit impossible.