L'auteur, sous ses modalités diverses, sera passible de la peine prévue pour la conduite punissable.
对上文界定的正犯,将按照为所涉应加以惩的行为
定的处
加以惩处。
L'article 26 du Code pénal stipule que “quiconque, délibérément et par quelque moyen que ce soit, apporte une aide matérielle ou morale à un acte commis délibérément par quelqu'un d'autre, est puni comme complice”, et ajoute que “la peine prévue pour le principal coupable est applicable au complice, sous réserve d'un allègement spécial”.
《刑法典》第二十定:“对他人故意作出之事实,故意以任何方式提供物质上
精神上之帮助
,以从犯处
之”,以及“科处于从犯之刑
,为对正犯所
定之刑
经特别减轻
”。
Est également considéré comme auteur la personne qui agit comme membre ou comme organe de représentation autorisé ou de fait d'une personne juridique, d'un organisme collectif dépourvu de cet attribut ou d'une personne physique dont elle possède la représentation volontaire, et accomplit la conduite punissable, même si les éléments spéciaux sur lesquels repose la pénalité de la conduite punissable respective ne sont pas constatés chez cette personne mais sur la personne ou l'organisme collectif représenté.
正犯还可指作为一个未得到合法承认的法人集体实体的经过授权的
事实上的成员
代表,
非法代表个人,实
一项应受到惩
的行为的人,即使确定该项违法行为责任的具体标准不适用于该成员
代表,但是适用于其代表的人
集体实体。
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