Le Traité prévoit un système multilatéral d'accès et de partage des avantages (art. 10 à 13) pour “tout matériel d'origine végétale, y compris le matériel de reproduction et de multiplication végétative, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité”, dont la liste figure dans l'annexe de la Convention.
该公约针对列于公约附件“
植物
任何含有遗传功能单位
材料,包
繁殖和植物传播材料”
方便取得和分
利益(第10-13条),制定了一个多边制度。