Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.
本条指了时价确
的时间和地点。
Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.
如果受损害卖方以远远低于合同价格和时价的价格将转售给第三方,另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算损害赔偿额。
Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.
但是,如果要求损害赔偿的一方在接收之后宣告合同无效,则应适用接收
时的时价,而不适用宣告合同无效时的时价。
Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.
仲裁庭根据该条,违约未交付
的价格差额应当参照合同价格与接收部分
时的时价之间的差额确
。
Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.
由于卖方和买方都没有向仲裁庭提交时价,了确
这一差额,仲裁庭
,合理的做法是将双方重新谈判原约
时所商
的新的价格视
时价。
Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.
法院指出,如果要求损害赔偿的订约方期订立类似的交易,只有在该订约方确
其中一项交易作
时价基准时,才将《销售公约》第76条规
的时价计算法排除在外。
L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.
第七十六条规,如果合同宣告无效,而
又有时价,并且受损害的一方没有进行替代交易,那么受损害的一方可以请求获
合同价格和
时价之间的差额。
Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.
(2) 上一款的目的,时价指原应交付
地点的现行价格,如果该地点没有时价,则指另一合理替代地点的价格,但应适当地考虑
运费的差额。
76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.
2 上一款的目的,时价指原应交付
地点的现行价格,如果该地点没有时价,则指另一合理替代地点的价格,但应适当地考虑
运费的差额。
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