Dans la province de l'Ontario, les écoles catholiques sont les seuls établissements scolaires non laïcs intégralement et directement financés par l'État.
Néanmoins, ces écoles conservent leur statut d'écoles confessionnelles, grâce à l'application d'un autre moyen constitutionnel qui est la clause dérogatoire.
L'État partie rejette l'idée que le paragraphe 4 de l'article 18 fait obligation aux États de subventionner les écoles religieuses privées ou l'enseignement religieux.
Les établissements des deux derniers types dispensent leur enseignement depuis la maternelle jusqu'aux études post-secondaires (voir à l'annexe le tableau 52).
En conséquence, les écoles catholiques sont les seules écoles religieuses qui reçoivent de l'État les mêmes subsides que les écoles publiques non confessionnelles.