Elle est généralement assortie de l'avertissement qu'elle sera, s'il le faut, exécutée de force (éloignement).
这项令通常并声明,必要时将以递解出境方式执行
令。
Si elle décide d'ordonner l'exécution d'une mesure, sa décision est communiquée à l'autre partie et le tribunal arbitral est tenu de décider de l'annulation ou du maintien de la mesure conservatoire qu'il a ordonnée à l'issue d'un débat contradictoire.
如果法院执行该措施,那么,就应当对该另一方当事人下达执行令;仲裁庭有义务进行当事各方之间的诉讼程序,以确定是否应当中止或继续维持该临时措施。
Le tribunal ne doit pas simplement statuer sur l'expulsion pour les raisons figurant dans l'article 711 du Code civil et sur l'attribution d'un logement de remplacement, le cas échéant, mais aussi sur les modalités de l'expulsion - il doit délivrer un ordre d'exécution.
法院必须不对出于民法第711条所述理由的驱逐和适用时,替代住房的
供作出裁决,而且还要对驱逐方式作出裁决――法院必须签发执行
令。
Il a été noté dans plusieurs cas que l'exécution de la sentence était suspendue aussi longtemps que la partie à l'encontre de laquelle la sentence devait être exécutée pouvait demander l'annulation de la décision d'exécution, mais aussi pendant la procédure qui s'ensuivait jusqu'à la décision finale.
据指出,一些情形是,中止裁决一段时间,将要执行的裁决所针对的当事人可在这段时间申请撤销执行令,也可在之后的程序期间(最后终止诉讼之前)
出申请。
Avant de rendre une injonction prohibitive en vertu de l'article 32, la Cour peut requérir de la Couronne qu'elle souscrive les engagements qu'elle juge appropriés s'agissant du paiement de dommages ou de frais, ou l'un et l'autre, en ce qui concerne la présentation et l'exécution de l'injonction.
(1) 法院在发布第32条所规定的令前,可要求英王政府
出有
法院认为适当的、发布和执行
令所涉损害赔偿金或费用——或两者——的支付方面的保证。
L'état major de la Force a aidé les autorités afghanes compétentes à produire en concertation des « directives de mise en oeuvre » qui indiquent les tâches à exécuter, donnent des définitions et fixent les dates auxquelles il est convenu que le Centre devrait commencer à fonctionner et devenir pleinement opérationnel.
援助部队总部协助阿富汗各当局拟定一项商定的“执行令”,其中包括任务、定义以及初期活动能力和全面活动的能力商定目标日期。
Les documents exécutoires sont: i) un certificat d'exécution délivré par une juridiction étatique; ii) un document ordonnant l'exécution délivré par une juridiction étatique; iii) une ordonnance de faire ou de ne pas faire ou une ordonnance de virement émanant d'une juridiction étatique, ou encore une injonction directe de la Cour d'appel ou de la Cour suprême.
㈠法院签发的执行证书,㈡法院签发的带有执行令的文书,㈢司法执行令或者禁止执行,或者转移
令,或者判决由法院直接通知。
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