La Cour s'est prononcée à plusieurs reprises contre le recours à des juridictions militaires, notamment dans une affaire d'exécutions extrajudiciaires auxquelles des policiers avaient procédé lors d'opérations anti-insurrectionnelles, et lorsque l'armée d'un État avait provoqué la mort de 111 personnes en réprimant des mutineries de prisonniers.

法院裁，在各种件中，包括涉及警察在镇行动期间施法外处件 和国家军队平定监狱暴导致111人死亡件 中，禁止行使军事管辖权。