Cette réponse est totalement insatisfaisante et pourrait avoir deux résultats: 1) le Groupe d'experts gouvernementaux sur les restes explosifs de guerre risquerait de perdre toute utilité et peut-être même de faire double emploi; 2) les États, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales pourraient être si déçus par le manque de progrès concrets dans le contexte du processus relatif à certaines armes classiques qu'ils pourraient lancer un autre processus du type «Ottawa» pour négocier un instrument ayant force obligatoire sur les munitions en grappe.
这是完全不能令人满意的答复,将造成两种可能的结果:(1) 关于战争遗留爆炸物风险的政府专家小组成为不相干,甚至可能多
;
(2)
家、
际组织
非政府组织可能会对《公约》进程缺乏实质性进展感到如此失望,以致其可能启动
个`渥太华'类型的替代轨道进程,就集束弹药谈判
项有法律约束力的
书。

现代宪法中规定设立的宽恕特权委员会,后者的意见可



