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La Loi sur la sécurité sociale ne réglemente pas l'autorité parentale.

《社会保障法》不适用于亲权

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Il s'applique également dans les cas d'exercice abusif de l'autorité parentale.

它也适用于滥用亲权的案件。

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L'exercice de l'autorité parentale est considéré à la fois comme un pouvoir et comme un devoir.

亲权使,既视为一种权力,也视为一种义务。

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L'article 1756 1) du Code civil dispose que dans un mariage, les deux parents exercent l'autorité parentale.

《民法典》第1756(1),父母双方在婚姻存续期间使亲权

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L'autorité parentale est généralement exercée conjointement et d'un commun accord.

亲权通常通过协议使。

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Le droit parental est exercé conjointement par les deux parents et en accord entre eux.

根据该法,母亲和父亲都享有亲权;子女由家长代表;在子女成年之前,子女的财产由其父母管理。

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En cas de désaccord, c'est l'autorité de tutelle qui prend la décision.

父母在双方愿意的基础上使亲权,当出现争议时,由监管机构最终作决

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Jusqu'à leur majorité, les enfants sont soumis à l'autorité parentale.

子女在未成年前,父母对他们拥有亲权

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En application du Code civil, les parents exercent ensemble l'autorité parentale.

根据《民法》,在婚姻存续期间,父母双方使他们的亲权

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L'autorité parentale doit être exercée d'un commun accord.

亲权必须以协议方式使。

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Si cependant l'un des parents décède, l'autorité parentale est exercée par le parent survivant.

然而,如果父母之一方死亡,亲权由存活的一方使。

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Toutefois, un mineur qui contracte mariage est automatiquement émancipé, conformément à l'article 120 du Code civil.

然而,按照《民法典》第一百二十,未成年人结婚,亲权即予解除。

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En cas de doute, il incombe au juge de définir les limites de l'exercice de l'autorité parentale.

有疑问时,法官有责任界使亲权的范围。

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Si les parents vivent séparément, le droit parental est exercé par le parent avec lequel vit l'enfant.

当夫妻分居时,与子女生活的家长一方使亲权

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Les deux époux ont des droits et des responsabilités identiques et partagent l'autorité parentale pour tous les enfants.

配偶双方对于子女享有平等的权利和责任,分担对子女的亲权

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Le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale surveille l'éducation et les conditions de vie de ses enfants (art. 1761 du Code civil).

父母中不使亲权的一方协助监督子女的教育及生活情况(《民法典》第1761)。

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Les parents continuent d'exercer l'autorité parentale dans tous les domaines qui ne sont pas exclus par cette mesure.

父母在与这种交托相符的所有问题上继续使其亲权

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La situation matrimoniale des parents ne doit pas avoir de répercussions sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

父母的婚姻状况不应该影响使亲权的方式。

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Si les parents vivent séparés, c'est celui qui vit avec l'enfant (père ou mère) qui exerce l'autorité parentale.

如果父母分居,与子女住在一起的父母任一方使亲权。 这种情况下,男子与妇女在抚养子女方面拥有等权利。

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L'autorité parentale appartient de manière égale à la mère et au père, qui l'exercent conjointement et d'un commun accord.

父母平等地享有亲权,并在协商一致的基础上使这种权利。

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