En vertu des dispositions contenues dans les textes susmentionnés, notamment celles qui ont trait à la participation à une infraction, avant que celle-ci ne soit commise, dispositions dont il est fait état dans notre réponse figurant sous l'intitulé Paragraphe 1, alinéa b), le recrutement de membres de groupes terroristes et l'approvisionnement de ces groupes en armes, en munitions et en explosifs, sont des infractions qui relèvent du Code pénal koweïtien conformément aux textes cités plus haut.
按照这些法规和科
对第1段(b)分段所作答复中提到的关于
事上述犯
行为前的串谋犯
的条款,《科

法》适用范围包括为恐怖集团招募人员并向恐怖分子提供武器、弹药或爆炸物的情况。

),就会被视为一种普遍危险,对此执法当局必须按照《安全警察法》第21条予以消除。



